En dernier lieu



L’ACCAP répond au rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

Publié le 05/06/2019

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a déposé son rapport final le 12 juin. Jusqu’ici, la réponse du gouvernement fédéral a été assez réservée; la ministre de la Santé a remercié le Conseil consultatif pour son rapport mais n’a pris aucun engagement concernant de prochaines étapes. Pour sa part, le ministre des Finances n’a fait aucune déclaration publique. L’ACCAP a publié un communiqué en réponse au rapport.

Voici les principales recommandations du rapport :

· Le Canada devrait adopter un programme public universel à payeur unique pour la couverture des médicaments d’ordonnance. La transition vers ce programme devrait se faire sur huit ans.
· Le gouvernement fédéral devrait élaborer une liste nationale des médicaments assurés; les frais remboursables ne dépasseraient pas 5 $ par ordonnance, avec une quote-part de 2 $ par médicament et un maximum annuel de 100 $ par ménage.
· Le gouvernement fédéral devrait assumer les coûts supplémentaires pour les provinces de la transition vers ce modèle, au moyen d’un nouveau transfert fiscal ciblé.
· Il reviendrait à chaque province d'adhérer au régime, à condition qu’elle accepte les exigences ci-dessus.

L’ACCAP annonce le retrait de la Ligne directrice LD19

Publié le 31/05/2019

Distribution > Pratiques de l'industrie Communication de renseignements sur les produits

Proposed Changes to OHIP Out of Country coverage October 2019

Publié le 30/04/2019

Assurance collective > Assurance voyage Coordination des prestations

Le 30 avril, l’ACCAP a répondu à une proposition (en anglais) du gouvernement de l’Ontario selon laquelle serait éliminé le remboursement des frais médicaux d'urgence engagés à l'extérieur du Canada. Dans son mémoire, l’ACCAP a demandé que soit mis en place un plan de communication clair pour informer les Ontariens des changements. De plus, l’Association a sollicité l'aide du gouvernement pour assurer que des lits sont mis à la disposition des Ontariens qui, ayant fait l’objet d’une urgence médicale à l’étranger, sont prêts à rentrer en Ontario pour des soins de suivi à l’hôpital.

L'ACCAP appuie la proposition du budget d'améliorer les options de retraite des Canadiens

Publié le 20/03/2019

Rentes et retraite > Patrimoine et retraite Examens du système de revenu de retraite Rentes

Des mesures budgétaires judicieuses, une étape vers une assurance médicaments publique pour tous ceux qui en ont besoin

Publié le 19/03/2019

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments Assurance médicaments gouvernementale

L’ACCAP salue la décision du tribunal de la Saskatchewan dans le cadre du litige entre Ituna, Mosten et Atwater

Publié le 18/03/2019

Assurances > Législation provinciale/territoriale

Le 15 mars, dans des séries de motifs distincts, le juge Brian Scherman de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a statué en faveur de trois assureurs membres (Industrielle Alliance, Manuvie et BMO Vie), rejetant les demandes de trois sociétés en commandite titulaires de polices (Ituna, Mosten et Atwater). Les demandes visaient à faire déclarer que les titulaires de polices avaient le droit de déposer des sommes illimitées dans les comptes auxiliaires de polices d'assurance vie universelle qu'ils s’étaient procurées et qui avaient été établies entre la fin des années 1990 et le début des années 2000, lorsque les taux d'intérêt étaient beaucoup plus élevés qu'aujourd'hui. L’ACCAP est intervenue dans ce dossier parce que la position adoptée par les titulaires de polices était contraire à la nature et à la fonction du produit, aux concepts fondamentaux du droit des assurances et au système réglementaire canadien. Le juge a décidé que, suivant l'interprétation appropriée des contrats, les dépôts se limitaient aux montants pouvant servir à couvrir le coût de l'assurance, les taxes sur les primes et les frais d'administration des polices pour la durée de vie prévue de l'assuré, ainsi qu'aux montants utilisés pour les placements ou l’épargne dans le cadre de la police, à concurrence des plafonds accumulés exonérés d’impôt comme prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette conclusion tient compte du permis des assureurs, de la nature du produit et du fait qu’il n’est pas prouvé que l’acheteur initial avait une autre intention. Elle fournit une interprétation harmonieuse de la prime pour la police dans son ensemble et peut être comprise par un assuré ordinaire. La Cour n'a trouvé aucune ambiguïté dans le libellé de la police. Le communiqué de l'ACCAP sur les décisions se trouve ici. Les plaignants ont porté les trois décisions devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.

L’ACCAP accueille favorablement le rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance médicaments national

Publié le 06/03/2019

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

Au terme de six mois de consultations menées auprès des parties prenantes, dont notre industrie, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a déposé son rapport provisoire le 6 mars. Ce rapport énonce six principes fondamentaux sur lesquels, selon le Conseil, tout régime devrait reposer, et recommande trois actions immédiates, appelées « éléments de base ».

Accompagné des ministres fédéraux des Finances et de la Santé, le président du Conseil consultatif et ex-ministre ontarien de la Santé et des Soins de longue durée, le Dr Eric Hoskins, a déclaré que le futur régime devra améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens, assurer une couverture transférable partout au pays, prévoir une liste complète de médicaments assurés, être conçu avec la participation des patients, être fondé sur un partenariat entre tous les ordres de gouvernement, y compris les peuples autochtones, et comprendre un « système de gestion pharmaceutique fiable ».

Le rapport propose d’agir immédiatement en vue de créer une agence nationale des médicaments, d’établir au niveau national une liste de médicaments complète et fondée sur des données probantes, et d’améliorer les données sur les médicaments et les systèmes de technologie de l’information.

La question cruciale de savoir comment un régime national serait mis en œuvre est passée sous silence dans le rapport, ce qui n’a pas échappé aux observateurs, dont l’ACCAP. Sur ce point, la réponse de l’Association souligne qu’un éventuel régime devra faire en sorte que tous les Canadiens, où qu’ils vivent et travaillent au pays, puissent accéder à des médicaments sur ordonnance abordables. Une solution équilibrée amènera un système viable à long terme et protégera les régimes d’assurance maladie auxquels tiennent les Canadiens.

Le rapport final du Conseil consultatif est attendu en juin, soit quatre mois avant les prochaines élections fédérales.

La fraude en assurance collective : un vrai crime avec de vraies conséquences

Publié le 04/03/2019

Conformité > Gestion du risque de fraude

Mars étant le Mois (national) de la prévention de la fraude, l’ACCAP en profite pour sensibiliser les consommateurs aux signes, aux risques et aux conséquences bien réelles de la fraude en assurance collective.

Nous continuons de promouvoir le site Web La fraude = La fraude et la campagne lancée à la fin de l’année dernière dans le but d’informer le public sur la fraude en assurance et de l’aider à la reconnaître pour pouvoir la refuser et la signaler. Dans ce contexte, l’ACCAP a publié un communiqué à l’échelle nationale et mis à contribution les réseaux sociaux. Nous avons également mis à la disposition des sociétés membres, dans l’espace Membres de notre site Web, des bannières à jour et une trousse Mois de la prévention de la fraude, comprenant du contenu et des messages à diffuser sur les réseaux sociaux.

Le Mois de la prévention de la fraude est une campagne annuelle, soutenue par le gouvernement fédéral et l’industrie, dont l’objectif est d’aider les Canadiens à repérer les signes de la fraude afin de pouvoir la refuser et la dénoncer.

Parrainé par l’ACCAP avec l’appui de ses sociétés membres, le site La fraude = La fraude a attiré 99 000 visiteurs uniques, retenu l’attention des médias nationaux, et reçu 7 000 mentions sur les réseaux sociaux; la vidéo a été vue près de 400 000 fois.

Cannabis Act on Edibles Submission to Health Canada

Publié le 20/02/2019

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux Services paramédicaux

CLHIA Comments on the Ontario Auto Insurance Consultation

Publié le 15/02/2019

Invalidité Assurance collective Assurances > Législation provinciale/territoriale Régimes d'avantages sociaux Services paramédicaux Invalidité de longue durée

Comments on 2019-20 FSRA Priorities and Budget

Publié le 08/02/2019

Conformité Assurances > Législation provinciale/territoriale Conduite des affaires (Activités commerciales) Traitement équitable des clients (TEC)

Plus tôt ce mois-ci, l’ACCAP a présenté un mémoire à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), dans le cadre de la consultation publique sur les priorités et le budget 2019-2020 de l’organisme. L’ACCAP a souligné son appui aux priorités fondamentales proposées en ce qui concerne l’allégement des tâches réglementaires et l’efficacité réglementaire. L’ACCAP a recommandé que l’ARSF saisisse les occasions de revoir ses politiques afin d’éliminer les chevauchements et le double emploi, envisage la création d'un comité consultatif de l'industrie des assurances de personnes, et harmonise ses directives sur le traitement équitable des consommateurs avec celles du CCRRA et des OCRA.

L’ACCAP sera heureuse de poursuivre sa collaboration avec le nouvel organisme ontarien de réglementation du secteur financier dans les mois qui viennent.

Proposed Amendments to Ontario Regulation 201/96 made under the Ontario Drug Benefit Act

Publié le 31/01/2019

Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

Le 31 janvier, l’ACCAP s’est prononcée sur le projet de règlement modifiant l’Assurance-santé Plus qui avait été publié le 2 janvier. L’Association a recommandé d’aller de l’avant avec l’automatisation du Programme de médicaments Trillium (PMT) et les mesures réglementaires garantissant que les employeurs n’abolissent pas l’assurance médicaments des jeunes de moins de 25 ans.

L’énoncé économique de l’automne 2018 indiquait que les modifications prévues au sujet de l’Assurance-santé Plus entreraient en vigueur en mars 2019. Les enfants et les jeunes bénéficiant d’un régime d’assurance privé doivent demander le règlement de leurs médicaments sur ordonnance à leur régime privé. Ceux qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance privé pourront demander le remboursement des frais payés de leur poche au PMT. Le PMT est offert à tous les Ontariens en fonction de leurs ressources, et la franchise à payer est proportionnelle au revenu des ménages.

Supplément du Globe and Mail à l’occasion du Mois de la prévention de la fraude (mars 2018)

Publié le 08/03/2018

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

Publié le 01/03/2018

Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

L’ACCAP REPORTE DE 6 MOIS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE LIGNE DIRECTRICE SUR LA COMMUNICATION DE LA RÉMUNÉRATION

Publié le 05/02/2018

Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

Publié le 03/01/2018

Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

Le présent document de référence est fourni à titre de renseignement seulement. Toutes les demandes de règlement relatives aux dispositifs de ventilation en pression positive (VPP) seront évaluées selon les modalités du régime d’avantages sociaux en cause. Advenant une divergence entre le présent document et un régime d’avantages sociaux, ce sont les dispositions de ce dernier qui font autorité.

Les payeurs du public et du privé peuvent-ils en faire plus, ensemble?

Publié le 01/12/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

Karen Voin, vice-présidente, Assurance collective et Lutte antifraude, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), a présenté la vision et les efforts de l’association concernant la collaboration entre les payeurs du public et du privé.

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2017

Publié le 27/10/2017

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2017

CLHIA Opening Remarks to the House of Commons Standing Committee on Health - Appearance on Pharmacare

Publié le 19/10/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

Canada’s life and health insurers believe all Canadians should be able to access affordable prescription drugs. Today, prescription drugs costs are too high and we know there are gaps in coverage. However, meaningful reductions in prices and improving access for all Canadians can be achieved today working within our current system. Canada’s insurers are keen to help and believe we have much to offer.

Prise de position de l’ACCAP sur le projet de loi 162 de l’Ontario, émanant d’un député

Publié le 18/10/2017

Assurances > Législation provinciale/territoriale

Le projet de loi 162, Loi modifiant la Loi sur les assurances pour autoriser les rachats de polices d’assurance-vie, vise à modifier l’article 115 de la Loi sur les assurances de l’Ontario afin de prévoir une exception à la règle actuelle qui interdit à quiconque n’est pas un assureur ou son agent dûment autorisé de faire le commerce de contrats d’assurance-vie. L’interdiction ne s’appliquerait pas à la vente d’un contrat d’assurance-vie si le rachat est effectué auprès du titulaire initial de la police et si celui-ci est détenu depuis au moins 36 mois. Le projet de loi prévoit en outre un délai de réflexion de 10 jours durant lequel la convention de vente du contrat d’assurance-vie peut être résiliée.

Empowering employees to make healthy choices - Workplace wellness programs

Publié le 12/09/2017

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Published in the National Post's "Health Literacy" supplement

Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers

Publié le 21/08/2017

Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution) Intermédiaires

Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires – Module de formation

Publié le 06/06/2017

Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

Document de référence

Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients - Module de formation

Publié le 06/06/2017

Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

Document de référence

Une réussite canadienne : FAVORISER LE COMMERCE DES ASSURANCES DE PERSONNES

Publié le 16/05/2017

À l'international > Commerce international Énoncé de position de l'ACCAP en commerce international

Le présent énoncé de position décrit brièvement les avantages du commerce des services financiers pour le Canada, la présence de nos assureurs sur les marchés étrangers, et les orientations politiques que devrait adopter le gouvernement canadien afin de promouvoir et de faciliter le commerce, plus particulièrement celui des services financiers.

Pour se procurer une assurance vie, il n'y a pas de meilleur moment que maintenant si vous êtes jeune et en bonne santé > www.cestlemoment.ca

Publié le 21/03/2017

Faits récents

Pour se procurer une assurance vie, il n'y a pas de meilleur moment que maintenant si vous êtes jeune et en bonne santé
cestlemoment.ca

Health care dollars lost to fraud are everyone's concern

Publié le 16/03/2017

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

The Globe and Mail's Fraud Prevention Report

Assureurs/conseillers : Des ressources actualisées concernant la souscription fondée sur les besoins du client sont maintenant à votre disposition

Publié le 27/01/2017

Assureurs/conseillers : Des ressources actualisées concernant la souscription fondée sur les besoins du client sont maintenant à votre disposition

L'ACCAP a récemment actualisé les trois documents de référence suivants, qui expliquent des pratiques exemplaires, exemples à l'appui, pour la souscription fondée sur les besoins.

Tests génétiques et assurance vie

Publié le 11/01/2017

Tests génétiques > Tests génétiques et assurance

Engagement de notre industrie envers les Canadiens

Les assureurs de personnes du Canada annoncent un engagement concernant l'utilisation des renseignements génétiques

Publié le 11/01/2017

Tests génétiques Gestion des risques > Tests génétiques et assurance Tarification

Communiqué

Why would Ottawa even consider a tax that won’t increase revenue, but hurt middle-class Canadians?

Publié le 03/01/2017

Assurance collective > Assurance dentaire Régimes d'avantages sociaux

Op-ed submitted to National Post on Taxation of Benefit Plans

Novembre est le Mois de la littératie financière

Publié le 01/11/2016

Novembre est le Mois de la littératie financière
L'ACCAP appuie la stratégie nationale, Gérer son argent et ses dettes judicieusement - S'informer c'est payant!, et vous propose des ressources qui vous aideront à mieux connaître les assurances vie et maladie. 

Pertinence des CICV — Pratiques commerciales axées sur les besoins des clients

Publié le 31/10/2016

Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution)

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2016

Publié le 15/09/2016

Capital et actif Distribution Assurance collective Assurances Rentes et retraite > Placements à long terme Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) Coordination des prestations Régimes d'avantages sociaux Assurance voyage Fonds distincts (CICV) Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Régimes de retraite d'employeur Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR)

Comment préserver les acquis

Publié le 29/07/2016

Assurances

La Presse

CLHIA concerned about benefit plan impact of proposed change to chiropractor services

Publié le 28/06/2016

Assurance collective > Professions réglementées Services paramédicaux

Benefits Canada

Dans la cour des agents généraux ?

Publié le 27/06/2016

Sensibilisation à l’industrie

Finance et Investissement

Who will cover the cost of drugs for doctor-assisted death?

Publié le 12/06/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

Toronto Star/The Canadian Press

The financial downside of living too long

Publié le 11/06/2016

Rentes et retraite > Patrimoine et retraite Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR)

Winnipeg Free Press

ACCAP-Québec s’opposera au rachat de police par un tiers

Publié le 02/06/2016

Assurances > Législation provinciale/territoriale

Présidente d’ACCAP-Québec, Lyne Duhaime a dévoilé ses cinq priorités pour 2016-2017 lors d’une entrevue accordée au Journal de l’assurance

Tobacco, marijuana exactly the same when it comes to insurance premiums

Publié le 22/05/2016

Gestion des risques > Tarification

Globe and Mail

What's New - La distribution d'assurance au Canada : Promouvoir un système axé sur le client

Publié le 13/05/2016

What's New - La distribution d'assurance au Canada : Promouvoir un système axé sur le client

Les médicaments de spécialité menacent les régimes d’assurance

Publié le 11/05/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Couverture des médicaments onéreux

ConseillerPME.ca

Globe and Mail supplement April 2016

Publié le 27/04/2016

Faits récents

Globe and Mail supplement April 2016

Good-bye travel incentives!

Publié le 26/04/2016

Distribution > Pratiques commerciales

The Insurance and Investment Journal

Big changes afoot for life agents?

Publié le 22/04/2016

Distribution > Pratiques de l'industrie Pratiques commerciales

Investment Executive May 2016

Fin des concours de vente : pourquoi maintenant?

Publié le 15/04/2016

Distribution > Pratiques de l'industrie

Conseiller

Group benefits providers report: Insurers get a boost in the battle against fraud

Publié le 15/04/2016

Commerce > Protection des renseignements personnels

Benefits Canada

Rest in peace: Weigh your needs when considering to buy life insurance

Publié le 14/04/2016

Consommateurs > Initiatives relatives à la littératie financière

Canadian Press

Most Canadians think government programs will cover LTC

Publié le 14/04/2016

Soins de longue durée

Investment Executive

Yes, insurers need access to your genetic test results

Publié le 14/04/2016

Tests génétiques > Tests génétiques et assurance

The Globe and Mail

ACCAP-Québec souhaite que les régimes publics et privés soient traités équitablement

Publié le 07/04/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Assurance médicaments gouvernementale

Le Journal de l’assurance

CLHIA says sales practices could be improved

Publié le 30/03/2016

Distribution > Pratiques commerciales

The Insurance & Investment Journal

Insurance company drops 'discriminatory' policy on suicide attempts

Publié le 30/03/2016

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

CBC News

Pourquoi ces écarts de prix entre les médicaments?, Lyne Duhaime, présidente de ACCAP-Québec

Publié le 11/03/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Le Soleil

Insurance companies reconsider 'dated' policies for suicide attempts, Frank Zinatelli on The National

Publié le 29/02/2016

Conformité Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux Traitement équitable des clients (TEC)

The National

Time for creativity to finance Canada’s infrastructure, Frank Swedlove, President and CEO, CLHIA

Publié le 25/02/2016

Capital et actif > Placements à long terme

Canada’s insurers are very able and more willing than ever to play a larger role in making sure Canada builds the infrastructure the country needs in a timely and affordable fashion.

What's the impact of emerging cancer treatments on benefit plans?

Publié le 25/02/2016

Assurance collective Gestion des risques > Tarification Régimes d'avantages sociaux

New immuno-onocology treatments for cancer are showing a lot of promise, but many questions remain about their side-effects and how they can be applied in both a health-care setting and in the workplace, a conference heard this morning.

How should Alberta deal with rising dental fees?

Publié le 24/02/2016

Assurance collective > Professions réglementées Assurance dentaire

Global News

Who should have the right to know your DNA?

Publié le 19/02/2016

Gestion des risques > Tarification

Appearance by Frank Zinatelli on CBC Radio's Ontario Today

The keys to protecting your business against fraud

Publié le 16/02/2016

Conformité > Gestion du risque de fraude

Businesses and consumers urged to be more vigilant about fraud

CLHIA calls for one-year delay to ORPP

Publié le 11/02/2016

Rentes et retraite > Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial)

Benefits Canada

Average Alberta dental rates jump 56% over 10-year period

Publié le 08/02/2016

Assurance collective > Professions réglementées Assurance dentaire

The profession says higher salaries for dental hygenists are part of the problem

Life insurance price increases come under fire

Publié le 05/02/2016

Distribution > Communication de renseignements sur les produits

Life Health Professional

Should you buy long-term care insurance?

Publié le 03/02/2016

Politiques en matière de soins de santé > Soins de longue durée

Special to The Globe and Mail

Genetic discrimination law urgently needed, medical experts say

Publié le 30/01/2016

Gestion des risques Tests génétiques > Tarification Tests génétiques et assurance

CBC News

Private insurers want in on national bulk-buying deal for drugs

Publié le 20/01/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments

Benefits Canada

Ryerson dance student paralyzed after swimming accident in Cuba

Publié le 18/01/2016

Assurance collective > Assurance voyage

CTV Toronto

Mourir dans la dignité… et l’assurance

Publié le 17/01/2016

Assurances > Législation provinciale/territoriale

La Presse

Apparence de contradiction à l'AMF

Publié le 15/01/2016

Distribution > Distribution alternative

Finance-investissement.com

Créateurs de changement : faire progresser le secteur des régimes de garanties

Publié le 05/01/2016

Médias

Créateurs de changement : faire progresser le secteur des régimes de garanties

Retraite : tant qu’on a la santé, ça va!

Publié le 21/12/2015

Politiques en matière de soins de santé > Soins de longue durée

Conseiller.ca

What does the industry expect from CPP talks?

Publié le 18/12/2015

Rentes et retraite > Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG)

Benefits Canada

CLHIA Submission on FSCO Mandate Review

Publié le 18/12/2015

Distribution > Pratiques de l'industrie

Submission to the Ministry of Finance Expert Advisory Panel

CLHIA response to the Revised Cooperative Capital Markets Act and Draft Initial Regulations

Publié le 16/12/2015

Assurances > Fonds distincts (CICV) Législation fédérale

CLHIA Submission

CLHIA comments on the Revised Draft Capital Markets Act (“draft CMA”) and the Draft Initial Regulations

Publié le 16/12/2015

Capital et actif Assurances > Fonds distincts (CICV) Valeurs mobilières

Submission

CLHIA comments regarding Alberta's creditor's group insurance (CGI) and critical illness coverage

Publié le 07/12/2015

Distribution > Distribution alternative

Submission to the Alberta Insurance Council

CLHIA Comments on FICOM's bulletin on creditor's group insurance (CGI)

Publié le 04/12/2015

Distribution > Distribution alternative

Submission

Identifying cost drivers influencing dental service fees in Alberta

Publié le 30/11/2015

Assurance collective > Assurance dentaire

Submission

Innovations drives her success story

Publié le 27/11/2015

Distribution > Pratiques commerciales

Mary Forrest, Munich Re

CLHIA comments on OSFI Draft Guideline E-22

Publié le 26/11/2015

Conformité > Gouvernance d'entreprise

Submission

OSFI's proposed counterparty risk charge for life reinsurance ceded to registered reinsurers

Publié le 24/11/2015

Gestion des risques > Réassurance

Submission

Hidden health-care costs can be a shock for retirees

Publié le 19/11/2015

Assurance collective Politiques en matière de soins de santé Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Soins de longue durée Professions réglementées Régimes d'avantages sociaux

Globe and Mail

Industry feedback to CADTH on proposed changes to the Common Drug Review and Oncology Drug Review Procedures

Publié le 16/11/2015

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

Submission

Quebec consultation: CLHIA asks that distribution without representation come under the Act Respecting Insurance

Publié le 09/11/2015

Assurances > Législation provinciale/territoriale

Published in The Insurance & Investment Journal

CLHIA highlights policy priorities to Prime Minister Justin Trudeau

Publié le 04/11/2015

Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

Public-private pharma plan - Letter to Toronto Star from Frank Swedlove, President and CEO, CLHIA

Publié le 02/11/2015

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

Published in the Toronto Star

As Canadians live longer, retirement plans must address long-term care costs

Publié le 29/10/2015

Politiques en matière de soins de santé > Soins de longue durée

The Globe and Mail

La vente par Internet déjà permise ?

Publié le 28/10/2015

Assurances > Législation fédérale

Finance et investissement

Manitoba Budget Submission 2016

Publié le 27/10/2015

Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale

Pre-budget consultation

CLHIA Comments on Facilitating Pension Evolution

Publié le 16/10/2015

Rentes et retraite > Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial)

Submission

CLHIA Comments on British Columbia's LLQP Course Providers

Publié le 15/10/2015

Distribution > Exigences réglementaires relatives aux conseillers

Submission

British Columbia's 2016 Budget Submission

Publié le 15/10/2015

Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale

Submission to the Select Standing Committee on Finance and Government Services

L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DE PERSONNES SALUE L'ANNONCE DU PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE

Publié le 05/10/2015

À l'international > Commerce international

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) juge encourageante l'annonce faite aujourd'hui concernant la conclusion des négociations du Partenariat transpacifique (PTP).

CLHIA welcomes successful conclusion of TPP talks

Publié le 05/10/2015

À l'international > Commerce international

Investment Executive

CLHIA Comments on Proposed Draft Legislation: “Synthetic Equity Arrangements”

Publié le 02/10/2015

Fiscalité > Fiscalité fédérale

Submission to Finance Canada

L’ACCAP demande que la vente sans représentant soit encadrée par la Loi sur les assurances

Publié le 01/10/2015

Distribution > Distribution alternative

Le journal de l'assurance