L’ACCAP est satisfaite des modifications annoncées relativement à l’information sur les coûts des fonds d’investissement et des fonds distincts


Communiqué

Date de parution : 04/20/2023
Personne(s)-ressource(s) : Kevin Dorse

(Toronto, 20 avril 2023) – L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) accueille favorablement les modifications annoncées aujourd’hui pour rehausser les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distincts.

L’ACCAP est satisfaite que ces modifications soient apportées simultanément à l’égard des deux produits de placement, ce qui atteste de l’approche collaborative mise de l’avant dans ce processus.

« L’annonce faite aujourd’hui montre les résultats positifs que l’on peut obtenir lorsque les autorités de réglementation et les assureurs travaillent ensemble sur des enjeux conjoints et placent le consommateur au coeur de la démarche, a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l'ACCAP. Les modifications sont le fruit d’efforts et d’une collaboration sur plusieurs années entre l’industrie des assurances, celle des fonds d’investissement et les autorités réglementaires. Elles se traduiront par une meilleure information pour les consommateurs qui ont à faire des choix de placement, permettront de maintenir une saine concurrence sur le marché et favoriseront l’innovation. »

En vertu des changements annoncés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), des renseignements additionnels sur les frais devront être inclus dans l’information remise aux investisseurs afin que ceux-ci puissent mieux comprendre les coûts associés aux produits qu'ils détiennent.

Au sujet de l'ACCAP
L’ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 % des affaires d’assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Ces assureurs fournissent à plus de 29 millions de Canadiens une large gamme de produits de sécurité financière, dont l’assurance vie, les rentes (REER, FERR et régimes de retraite notamment) et l’assurance maladie complémentaire. Ils détiennent plus d’un billion de dollars d’actifs au Canada et emploient plus de 166 000 personnes.

Contact-médias :
Kevin Dorse
Vice-président adjoint, Communications stratégiques et Affaires publiques
613-691-6001 / kdorse@clhia.ca