En dernier lieu



Consommation de cannabis et assurances

Publié le 16/10/2018

Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Professions réglementées Fixation du prix des médicaments

Mémoire de l'ACCAP au Conseil consultatif sur un régime national d'assurance-médicaments

Publié le 03/10/2018

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale

LES ASSURANCES DE PERSONNES AU CANADA ONT CONNU UNE FORTE CROISSANCE GÉNÉRALISÉE EN 2017

Publié le 27/09/2018

Assurance collective > Coordination des prestations Assurance dentaire Régimes d'avantages sociaux Assurance voyage

Amélioration de l’efficacité des options de revenu de retraite pour les Canadiens plus âgés

Publié le 27/09/2018

Rentes et retraite > Examens du système de revenu de retraite

Consultation re Guideline No. 9 – Searching for Un‐locatable Members of a Pension Plan

Publié le 06/09/2018

Rentes et retraite > Examens du système de revenu de retraite Régimes de retraite d'employeur

Unclaimed Pension Entitlements

Publié le 23/08/2018

Rentes et retraite

Cooperative Capital Markets Regulator

Publié le 07/08/2018

Mémoires

Mémoire au sujet du budget fédéral de 2019

Publié le 02/08/2018

Fiscalité > Fiscalité fédérale

IFRS 17 - Canadian request for two-year Implementation Date Deferral

Publié le 02/08/2018

Déclaration financière > Normes internationales d'information financière

L’ACCAP ACCUEILLE FAVORABLEMENT LES CHANGEMENTS APPORTÉS À L’ASSURANCE-SANTÉ PLUS

Publié le 30/06/2018

Coût des médicaments sur ordonnance > Couverture des médicaments onéreux Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

MARK SYLVIA, DE L’EMPIRE VIE, EST ÉLU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACCAP POUR 2018-2019

Publié le 21/06/2018

Régie de l'Association > Conseil d'administration

NOUVEAU PRÉSIDENT POUR L’ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE PERSONNES AU QUÉBEC

Publié le 21/06/2018

Régie de l'Association > Conseil d'administration

L’ACCAP SALUE L’ANNONCE DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉGIME D'ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Publié le 20/06/2018

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

Adoption du projet de loi 141 sur la réforme du secteur financier

Publié le 13/06/2018

Relations avec les gouvernements Assurances > Législation provinciale/territoriale Actualité gouvernementale

IMPOSER LES RÉGIMES DE SOINS DE SANTÉ DÉSAVANTAGERAIT LA MAJORITÉ DES CANADIENS

Publié le 24/05/2018

Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Régimes d'avantages sociaux

L’industrie de l’assurance tient à l’adoption du projet de loi 141

Publié le 10/05/2018

Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

L’INDUSTRIE CANADIENNE DES ASSURANCES DE PERSONNES RÉAGIT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT FÉDÉRAL DE LA SANTÉ

Publié le 18/04/2018

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale

Joint Letter to Alberta Regarding a Single Financial Sector Regulator

Publié le 09/03/2018

Conformité > Conduite des affaires (Activités commerciales)

Supplément du Globe and Mail à l’occasion du Mois de la prévention de la fraude (mars 2018)

Publié le 08/03/2018

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

Publié le 01/03/2018

Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

NORTH AMERICAN INSURANCE ASSOCIATIONS AFFIRM SUPPORT OF NAFTA

Publié le 01/03/2018

À l'international > Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)

Comments on Health Canada’s consultation on the proposed amendments to the Patented Medicines regulations

Publié le 13/02/2018

Politiques en matière de soins de santé Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

L’ACCAP REPORTE DE 6 MOIS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE LIGNE DIRECTRICE SUR LA COMMUNICATION DE LA RÉMUNÉRATION

Publié le 05/02/2018

Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

POUR CONSULTATION: Notes explicatives afférentes à la Ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d'assurance et de retraite

Publié le 30/01/2018

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective)

L'INDUSTRIE CANADIENNE DES ASSURANCES DE PERSONNES APPLAUDIT À LA RÉDUCTION DU PRIX DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Publié le 29/01/2018

Politiques en matière de soins de santé > Fixation du prix des médicaments génériques

Consultation on the Proposed Approach to the Regulation of Cannabis

Publié le 20/01/2018

Assurances Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments Législation fédérale

Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

Publié le 03/01/2018

Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

Le présent document de référence est fourni à titre de renseignement seulement. Toutes les demandes de règlement relatives aux dispositifs de ventilation en pression positive (VPP) seront évaluées selon les modalités du régime d’avantages sociaux en cause. Advenant une divergence entre le présent document et un régime d’avantages sociaux, ce sont les dispositions de ce dernier qui font autorité.

Les payeurs du public et du privé peuvent-ils en faire plus, ensemble?

Publié le 01/12/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

Karen Voin, vice-présidente, Assurance collective et Lutte antifraude, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), a présenté la vision et les efforts de l’association concernant la collaboration entre les payeurs du public et du privé.

Industry input to the external review of Canada's eight pan-Canadian health organizations

Publié le 24/11/2017

Politiques en matière de soins de santé > Continuité des activités / Préparation à une pandémie

Submssion to Health Canada

OSFI IFRS 17: Insurance Contracts Standard - Project Plan Timelines

Publié le 23/11/2017

Déclaration financière > Normes internationales d'information financière

Submission to OSFI

New Regulatory Capital Framework and Taxation of Non-resident Life Insurers

Publié le 22/11/2017

Capital et actif > Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)

Submission to Department of Finance

CLHIA Opening Remarks to the House of Commons Standing Committee on Health - Appearance on Pharmacare

Publié le 19/10/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

Canada’s life and health insurers believe all Canadians should be able to access affordable prescription drugs. Today, prescription drugs costs are too high and we know there are gaps in coverage. However, meaningful reductions in prices and improving access for all Canadians can be achieved today working within our current system. Canada’s insurers are keen to help and believe we have much to offer.

Prise de position de l’ACCAP sur le projet de loi 162 de l’Ontario, émanant d’un député

Publié le 18/10/2017

Assurances > Législation provinciale/territoriale

Le projet de loi 162, Loi modifiant la Loi sur les assurances pour autoriser les rachats de polices d’assurance-vie, vise à modifier l’article 115 de la Loi sur les assurances de l’Ontario afin de prévoir une exception à la règle actuelle qui interdit à quiconque n’est pas un assureur ou son agent dûment autorisé de faire le commerce de contrats d’assurance-vie. L’interdiction ne s’appliquerait pas à la vente d’un contrat d’assurance-vie si le rachat est effectué auprès du titulaire initial de la police et si celui-ci est détenu depuis au moins 36 mois. Le projet de loi prévoit en outre un délai de réflexion de 10 jours durant lequel la convention de vente du contrat d’assurance-vie peut être résiliée.

CLHIA's further comments on the Life Insurance Agent Market Conduct Questionnaire

Publié le 16/10/2017

Distribution > Exigences réglementaires relatives aux conseillers

The CLHIA has identified a few comments on the Life Insurance Agent Market Conduct Questionnaire missed in our original submission. We believe these comments may be of value to FSCO and have summarized them.

Submission to the Department of Finance Canada on the Review of the Federal Financial Sector Framework

Publié le 06/10/2017

Capital et actif > Placements à long terme

The Canadian life and health insurance industry appreciates the opportunity to provide comments on the Department of Finance’s second consultation paper on the review of the federal financial sector review, Potential Policy Measures to Support a Strong and Growing Economy: Positioning Canada’s Financial Sector for the Future.

EXPANSION DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE VIE ET MALADIE AU CANADA EN 2016

Publié le 27/09/2017

Rentes et retraite > Rentes Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de retraite d'employeur Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Examens du système de revenu de retraite

Réforme du secteur financier -- Le consommateur mérite un cadre réglementaire plus moderne

Publié le 27/09/2017

Assurances > Législation fédérale

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP-Québec) joint sa voix aux nombreuses autres entreprises et associations qui réclament, depuis déjà fort longtemps, le dépôt du projet de réforme du secteur financier.

L’ACCAP accueille favorablement la nouvelle facture détaillée dans les pharmacies du Québec

Publié le 15/09/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

Empowering employees to make healthy choices - Workplace wellness programs

Publié le 12/09/2017

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Published in the National Post's "Health Literacy" supplement

BC Dental College statement on third party billing

Publié le 11/09/2017

Assurance collective > Assurance dentaire

The draft Statement addresses the current obligations of dentists to treat colleagues and patients fairly in all financial dealings. The insertion of a third party biller into the referral to a dental laboratory or other third party entity, can introduce inflated or hidden fees that BC plan sponsors and individual plan members may be funding. These kinds of practices can threaten the sustainability of dental benefit plans.

Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers

Publié le 21/08/2017

Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution) Intermédiaires

2018 Federal Budget Submission

Publié le 04/08/2017

Fiscalité > Fiscalité fédérale

Our recommendations align with the Government's priorities to support the middle class, create jobs and set the right conditions for long-term prosperity for Canadians.

CLHIA comments on the CCIR Strategic Plan 2017 - 2020

Publié le 31/07/2017

Distribution > Exigences réglementaires relatives aux conseillers

We commend the CCIR on developing a progressive Strategic Plan that balances the need for consumer protection with a thriving marketplace for life and health insurance products and services.

Consultations sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Publié le 24/07/2017

Commerce

Au nom de ses sociétés membres, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) aimerait présenter les vues de l’industrie sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

L’INDUSTRIE DES ASSURANCES DE PERSONNES APPUIE LA BAISSE DU PRIX DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Publié le 17/07/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments génériques

L’industrie des assurances de personnes du Québec accueille favorablement l’annonce du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, selon laquelle une entente est intervenue avec les fabricants de médicaments génériques, entente qui fera baisser considérablement le prix de ces médicaments.

CLHIA response to Health Canada Consultation on amendments to Patented Medicines Regulations

Publié le 26/06/2017

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

The Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (CLHIA) appreciates the opportunity to provide comments on Health Canada’s Consultation on proposed amendments to the Patented Medicines Regulations.

Les associations d’assurance de l’Amérique du Nord reconnaissent les avantages apportés par l’ALÉNA

Publié le 22/06/2017

Relations avec les gouvernements À l'international > Actualité gouvernementale Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) Actualité internationale Réseau d'associations d'assurance Commerce international

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, le Bureau d'assurance du Canada, l'American Council of Life Insurers, l'American Insurance Association et l'Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros ont émis une déclaration commune à l'appui des efforts de modernisation de l'ALENA. Les assureurs des trois marchés en cause continuant de bénéficier de l'Accord, nous ne souhaitons pas de changements qui pourraient compromettre les acquis actuels, même si nous soutenons les efforts entrepris.

NOMINATION DE PAUL MAHON

Publié le 12/06/2017

Régie de l'Association > Conseil d'administration

Les membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) ont élu Paul Mahon, président et chef de la direction de Great-West Lifeco, de la Great-West, de la London Life et de la Canada-Vie, au poste de président du Conseil d'administration.

Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires – Module de formation

Publié le 06/06/2017

Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

Document de référence

Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients - Module de formation

Publié le 06/06/2017

Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

Document de référence

CLHIA Comments on FSCO's draft 2017 Statement of Priorities

Publié le 23/05/2017

Conformité Assurances > Législation provinciale/territoriale Conduite des affaires (Activités commerciales) Traitement équitable des clients (TEC)

Mémoire

Une réussite canadienne : FAVORISER LE COMMERCE DES ASSURANCES DE PERSONNES

Publié le 16/05/2017

À l'international > Commerce international Énoncé de position de l'ACCAP en commerce international

Le présent énoncé de position décrit brièvement les avantages du commerce des services financiers pour le Canada, la présence de nos assureurs sur les marchés étrangers, et les orientations politiques que devrait adopter le gouvernement canadien afin de promouvoir et de faciliter le commerce, plus particulièrement celui des services financiers.

RVER : un début prometteur, selon les assureurs

Publié le 28/04/2017

Rentes et retraite > Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial)

Pour se procurer une assurance vie, il n'y a pas de meilleur moment que maintenant si vous êtes jeune et en bonne santé > www.cestlemoment.ca

Publié le 21/03/2017

Faits récents

Pour se procurer une assurance vie, il n'y a pas de meilleur moment que maintenant si vous êtes jeune et en bonne santé
cestlemoment.ca

Health care dollars lost to fraud are everyone's concern

Publié le 16/03/2017

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

The Globe and Mail's Fraud Prevention Report

Letter to the Alberta Minister of Health Re: High cost of dental care

Publié le 14/03/2017

Assurance collective > Assurance dentaire

Mémoire

Mémoire portant sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et le document de soutien intitulé Constats sur la retraite au Québec

Publié le 17/01/2017

Rentes et retraite > Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Examens du système de revenu de retraite

Tests génétiques et assurance vie

Publié le 11/01/2017

Tests génétiques > Tests génétiques et assurance

Engagement de notre industrie envers les Canadiens

Les assureurs de personnes du Canada annoncent un engagement concernant l'utilisation des renseignements génétiques

Publié le 11/01/2017

Tests génétiques Gestion des risques > Tests génétiques et assurance Tarification

Communiqué

2017 New Brunswick Budget Submission

Publié le 08/12/2016

Fiscalité

CLHIA Response to "Pooled Registered Pension Plans (Manitoba) Act"

Publié le 25/11/2016

Rentes et retraite > Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial)

CLHIA submission to Finance Canada regarding the Review of Federal Financial Sector Framework

Publié le 15/11/2016

Assurances > Législation fédérale

Submission

L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DE PERSONNES APPLAUDIT À L'ADOPTION DES RPAC PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO

Publié le 11/11/2016

Rentes et retraite > Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial)

APPUI À UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE À LA PHARMACIE

Publié le 10/11/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Comments on Proposed Supervision Framework and Publishing Principles for FCAC Decisions

Publié le 10/11/2016

Conformité > Gouvernance d'entreprise

Submission

2017 Manitoba Budget Submission

Publié le 08/11/2016

Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale

Pertinence des CICV — Pratiques commerciales axées sur les besoins des clients

Publié le 31/10/2016

Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution)

Risk-based Global Insurance Capital Standard Version 1.0

Publié le 19/10/2016

Capital et actif > Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)

CLHIA response to PMPRB Guidelines Modernization Discussion Paper

Publié le 14/10/2016

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

2017 British Columbia Budget Submission

Publié le 14/10/2016

Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale

2017 Federal Budget Submission

Publié le 07/10/2016

Fiscalité > Fiscalité fédérale

CLHIA response to CCIR's Travel Insurance Products Issues Paper

Publié le 30/09/2016

Assurance collective > Assurance voyage

Submission to CCIR Secretariat

Review of Ontario's Solvency Funding Framework for Defined Benefit Pension Plans

Publié le 30/09/2016

Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur

Submission to Ontario's Ministry of Finance

Pension Plan Investment in Canada: The 30 Per Cent Rule

Publié le 16/09/2016

Fiscalité > Produits donnant droit au report d'impôt (REER, REEE, CELI, REEI, FERR) Imposition des titulaires de polices

In the workplace retirement sphere, CLHIA member companies are major providers of record-keeping and investment management services to Canada's defined contribution pensions, and to capital accumulation plans more broadly, primarily for small- and medium-size employers.

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2016

Publié le 15/09/2016

Capital et actif Distribution Assurance collective Assurances Rentes et retraite > Placements à long terme Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) Coordination des prestations Régimes d'avantages sociaux Assurance voyage Fonds distincts (CICV) Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Régimes de retraite d'employeur Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR)

L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DE PERSONNES POURSUIT SA CROISSANCE, TIRÉE PAR LE SECTEUR DES SOLUTIONS DE RETRAITE

Publié le 15/09/2016

Rentes et retraite > Patrimoine et retraite Examens du système de revenu de retraite Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Régimes de retraite d'employeur Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Rentes

Aujourd'hui, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a publié l'édition 2016 des Faits sur les assurances de personnes au Canada. Ce recueil annuel de statistiques sur l'industrie, qui a fait peau neuve, rend compte d'une autre année de forte croissance, malgré la conjoncture économique difficile.

Task Force on Marijuana Legalization and Regulation: Toward the Legalization, Regulation and Restriction of Access to Marijuana

Publié le 02/09/2016

Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Régimes d'avantages sociaux

The Government of Canada has made its decision to legalize marijuana and we appreciate the work that the Task Force has undertaken to make recommendations related to the structure of a legalized marijuana regime.