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Submission to the Department of Innovation, Science and Economic Development re: PIPEDA Modernization Proposals

Publié le 04/11/2019

Commerce > Protection des renseignements personnels Propriété intellectuelle

Submission to the Department of Finance Proposal to Improve the Tax System

Publié le 10/10/2019

Rentes et retraite Fiscalité > Rentes Régimes de retraite d'employeur Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Fiscalité fédérale

Le 7 octobre, l’ACCAP a écrit à Finances Canada pour lui faire part de recommandations visant à élargir les options de retrait des Canadiens au-delà de ce que promet le budget fédéral de 2019. En particulier, nous recommandons d’autoriser les assureurs à regrouper les rentes viagères à paiements variables (RVPV) de tous les régimes, plutôt que d’avoir à les regrouper par régime uniquement. Les membres seraient ainsi en mesure d’offrir des RVPV « d’agrégation » autonomes, qui permettraient l’épargne à plus grande échelle et un meilleur coût pour les consommateurs. Nous préconisons en outre que les Canadiens puissent utiliser l’épargne de leur CELI pour acheter des rentes différées. Nous avons également suggéré à Finances Canada des améliorations techniques concernant les propositions relatives aux RVPV et aux rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA).

Les assureurs de personnes ont versé près de 100 milliards de dollars à l’appui de la santé et de la sécurité financière des Canadiens

Publié le 05/09/2019

Capital et actif Consommateurs Invalidité Distribution Assurance collective Politiques en matière de soins de santé Coût des médicaments sur ordonnance Fiscalité > Imposition des titulaires de polices Fiscalité provinciale/territoriale Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments Assurance voyage Régimes d'avantages sociaux Assurance dentaire Services paramédicaux Pratiques de l'industrie Invalidité de longue durée Traitement des plaintes Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) Placements à long terme

Plus tôt ce mois-ci, l’ACCAP a publié son recueil de données les plus récentes sur l’industrie des assurances de personnes et les produits et services qu’elle fournit à des dizaines de millions de Canadiens.

L’édition de cette année montre que l’industrie :

  • a versé 98 milliards de dollars de prestations aux Canadiens l’an dernier, dont
    36 milliards de prestations d’assurance maladie complémentaire pour les médicaments d’ordonnance et les services de professionnels, comme les dentistes et les physiothérapeutes;

  • a respecté ses engagements en matière de satisfaction de la clientèle, avec pour résultat qu’une seule demande de règlement sur 100 000 a suscité une plainte;

  • a stimulé l’économie du pays grâce à des investissements à long terme de
    780 milliards de dollars et à plus de 156 000 emplois fournis;

  • maintient des réserves de capital qui dépassent de 39 % la cible fixée par les autorités de réglementation, ce qui fait que les assureurs comptent parmi les institutions financières les plus stables et les plus sûres au Canada;

  • a fourni une protection financière à 60 millions de personnes dans 20 pays, exportant ainsi un savoir-faire qui fait sa force.

  • Les Faits sur les assurances de personnes au Canada sont publiés annuellement et constituent une ressource incontournable pour les décideurs politiques, journalistes, universitaires et initiés de l’industrie.

    L’ACCAP accueille favorablement les modifications apportées au règlement touchant le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

    Publié le 09/08/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Couverture des médicaments onéreux Fixation du prix des médicaments

    Mémoire au sujet du budget fédéral 2020

    Publié le 08/08/2019

    Rentes et retraite Coût des médicaments sur ordonnance Fiscalité Commerce À l'international > Commerce interprovincial Imposition des entreprises Fiscalité fédérale Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Rentes

    Response to the Privacy Commissioner of Canada re: Reframed Consultation on Transborder Dataflows

    Publié le 02/08/2019

    Commerce > Protection des renseignements personnels

    Submission to Health Canada Re: Draft Guidance (Accelerated Review of Human Drug Submissions)

    Publié le 22/07/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

    Le 27 juillet, l’ACCAP s’est prononcée sur la version provisoire de la ligne directrice de Santé Canada sur le processus d’examen accéléré des drogues, proposant des révisions au sujet de la preuve substantielle et de la preuve prometteuse, et de la transparence lorsqu’on passe d’une indication établie à une nouvelle indication. L’ACCAP a en outre recommandé plus de clarté et de coordination entre les organismes nationaux qui évaluent les médicaments rares, y compris Santé Canada, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et l’INESSS. La version provisoire de la ligne directrice vise à informer l’industrie sur les critères d’admissibilité à un examen accéléré, ce qu’un Avis de conformité avec conditions (AC-C) signifie pour le fabricant, et la collecte de données probantes sur les maladies rares. La ligne directrice renferme aussi d’autres renseignements importants pour les fabricants et les assureurs.

    Consultation on Comprehensive Review of Yukon Health & Social Services

    Publié le 28/06/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments Couverture des médicaments onéreux

    Le 28 juin, l’ACCAP a fait part de ses observations au groupe d’experts indépendant, récemment mis sur pied par le Yukon, qui est en train d’examiner six points clés de la prestation des services sociaux et de santé. L’ACCAP a formulé des commentaires sur deux d’entre eux. Sur le point de la coordination des soins sur le territoire et hors territoire, nous avons mentionné que le secteur privé finançait des traitements et services de santé fournis à distance, comme la thérapie cognitive du comportement et des aspects des traitements de physiothérapie. Sur le point de l’assurance médicaments publique et des frais de médicaments, nous sommes d’accord avec le groupe d’experts pour dire que le prix des médicaments est trop élevé et qu’il doit baisser pour tous les yukonais, y compris ceux couverts par un régime privé. L’Association convient également qu’il est nécessaire de repérer les personnes qui n’ont pas d’assurance médicaments ou dont la couverture est restreinte et qui pourraient bénéficier de l’accès à une liste universelle de médicaments et d’un système privé-public pour le traitement des maladies rares.

    2020 British Columbia Budget Submission

    Publié le 28/06/2019

    Capital et actif Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance Fiscalité > Taxe sur les primes Fiscalité provinciale/territoriale Fixation du prix des médicaments Régimes d'avantages sociaux Placements à long terme

    Alka Gautam, élue présidente du CA de l’ACCAP

    Publié le 25/06/2019

    Sensibilisation à l’industrie

    Submission to Saskatchewan re The Massage Therapists Act

    Publié le 25/06/2019

    Assurance collective > Professions réglementées

    Le gouvernement de la Saskatchewan a récemment signalé son intention de réglementer la pratique de la massothérapie, avec la publication aux fins de commentaires d’un projet de loi en la matière. Dans un mémoire adressé au ministère de la Santé, l’ACCAP dit appuyer cette initiative, en Saskatchewan et dans les autres provinces où cette profession n’est pas réglementée, car elle permet la mise en place de normes de pratique, d’un dispositif officiel de plainte et d’un processus disciplinaire, autant de mesures qui contribuent à la protection du public. En outre, les résidents de la Saskatchewan bénéficieraient du traitement en franchise d’impôt que l’Agence du revenu du Canada accorde à l’égard des services dispensés par des fournisseurs de soins réglementés, ce qui rendrait les soins plus accessibles. Enfin, l’ACCAP encourage la protection des titres professionnels, en l’occurrence celui de « massothérapeute agréé(e) », uniformes partout au Canada.

    BC Submission re: Cayton Report PIPA and Privacy

    Publié le 14/06/2019

    Assurances Commerce Assurance collective > Assurance dentaire Protection des renseignements personnels Législation provinciale/territoriale

    Submission to Health Canada Re: Proposed Generic Drug Regulations

    Publié le 07/06/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments génériques

    Le 7 juin, l’ACCAP a écrit à Santé Canada pour exprimer son appui à la récente proposition de modifier la définition d’« équivalence » pour les fins de l’évaluation comparative d’un médicament générique par rapport au médicament d’origine. La modification permettrait la mise sur le marché de nouveaux médicaments génériques sans équivalence pharmaceutique au produit de référence, mais qui contiennent la même fraction thérapeutique active que ce dernier. Cette mesure élargirait le choix et pourrait faire baisser les coûts pour les promoteurs de régimes et les participants.

    L’ACCAP répond au rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

    Publié le 05/06/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

    Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a déposé son rapport final le 12 juin. Jusqu’ici, la réponse du gouvernement fédéral a été assez réservée; la ministre de la Santé a remercié le Conseil consultatif pour son rapport mais n’a pris aucun engagement concernant de prochaines étapes. Pour sa part, le ministre des Finances n’a fait aucune déclaration publique. L’ACCAP a publié un communiqué en réponse au rapport.

    Voici les principales recommandations du rapport :

    · Le Canada devrait adopter un programme public universel à payeur unique pour la couverture des médicaments d’ordonnance. La transition vers ce programme devrait se faire sur huit ans.
    · Le gouvernement fédéral devrait élaborer une liste nationale des médicaments assurés; les frais remboursables ne dépasseraient pas 5 $ par ordonnance, avec une quote-part de 2 $ par médicament et un maximum annuel de 100 $ par ménage.
    · Le gouvernement fédéral devrait assumer les coûts supplémentaires pour les provinces de la transition vers ce modèle, au moyen d’un nouveau transfert fiscal ciblé.
    · Il reviendrait à chaque province d'adhérer au régime, à condition qu’elle accepte les exigences ci-dessus.

    L’ACCAP annonce le retrait de la Ligne directrice LD19

    Publié le 31/05/2019

    Distribution > Pratiques de l'industrie Communication de renseignements sur les produits

    Proposed Changes to OHIP Out of Country coverage October 2019

    Publié le 30/04/2019

    Assurance collective > Assurance voyage Coordination des prestations

    Le 30 avril, l’ACCAP a répondu à une proposition (en anglais) du gouvernement de l’Ontario selon laquelle serait éliminé le remboursement des frais médicaux d'urgence engagés à l'extérieur du Canada. Dans son mémoire, l’ACCAP a demandé que soit mis en place un plan de communication clair pour informer les Ontariens des changements. De plus, l’Association a sollicité l'aide du gouvernement pour assurer que des lits sont mis à la disposition des Ontariens qui, ayant fait l’objet d’une urgence médicale à l’étranger, sont prêts à rentrer en Ontario pour des soins de suivi à l’hôpital.

    L'ACCAP appuie la proposition du budget d'améliorer les options de retraite des Canadiens

    Publié le 20/03/2019

    Rentes et retraite > Patrimoine et retraite Examens du système de revenu de retraite Rentes

    Des mesures budgétaires judicieuses, une étape vers une assurance médicaments publique pour tous ceux qui en ont besoin

    Publié le 19/03/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments Assurance médicaments gouvernementale

    L’ACCAP salue la décision du tribunal de la Saskatchewan dans le cadre du litige entre Ituna, Mosten et Atwater

    Publié le 18/03/2019

    Assurances > Législation provinciale/territoriale

    Le 15 mars, dans des séries de motifs distincts, le juge Brian Scherman de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a statué en faveur de trois assureurs membres (Industrielle Alliance, Manuvie et BMO Vie), rejetant les demandes de trois sociétés en commandite titulaires de polices (Ituna, Mosten et Atwater). Les demandes visaient à faire déclarer que les titulaires de polices avaient le droit de déposer des sommes illimitées dans les comptes auxiliaires de polices d'assurance vie universelle qu'ils s’étaient procurées et qui avaient été établies entre la fin des années 1990 et le début des années 2000, lorsque les taux d'intérêt étaient beaucoup plus élevés qu'aujourd'hui. L’ACCAP est intervenue dans ce dossier parce que la position adoptée par les titulaires de polices était contraire à la nature et à la fonction du produit, aux concepts fondamentaux du droit des assurances et au système réglementaire canadien. Le juge a décidé que, suivant l'interprétation appropriée des contrats, les dépôts se limitaient aux montants pouvant servir à couvrir le coût de l'assurance, les taxes sur les primes et les frais d'administration des polices pour la durée de vie prévue de l'assuré, ainsi qu'aux montants utilisés pour les placements ou l’épargne dans le cadre de la police, à concurrence des plafonds accumulés exonérés d’impôt comme prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette conclusion tient compte du permis des assureurs, de la nature du produit et du fait qu’il n’est pas prouvé que l’acheteur initial avait une autre intention. Elle fournit une interprétation harmonieuse de la prime pour la police dans son ensemble et peut être comprise par un assuré ordinaire. La Cour n'a trouvé aucune ambiguïté dans le libellé de la police. Le communiqué de l'ACCAP sur les décisions se trouve ici. Les plaignants ont porté les trois décisions devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.

    L’ACCAP accueille favorablement le rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance médicaments national

    Publié le 06/03/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

    Au terme de six mois de consultations menées auprès des parties prenantes, dont notre industrie, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a déposé son rapport provisoire le 6 mars. Ce rapport énonce six principes fondamentaux sur lesquels, selon le Conseil, tout régime devrait reposer, et recommande trois actions immédiates, appelées « éléments de base ».

    Accompagné des ministres fédéraux des Finances et de la Santé, le président du Conseil consultatif et ex-ministre ontarien de la Santé et des Soins de longue durée, le Dr Eric Hoskins, a déclaré que le futur régime devra améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens, assurer une couverture transférable partout au pays, prévoir une liste complète de médicaments assurés, être conçu avec la participation des patients, être fondé sur un partenariat entre tous les ordres de gouvernement, y compris les peuples autochtones, et comprendre un « système de gestion pharmaceutique fiable ».

    Le rapport propose d’agir immédiatement en vue de créer une agence nationale des médicaments, d’établir au niveau national une liste de médicaments complète et fondée sur des données probantes, et d’améliorer les données sur les médicaments et les systèmes de technologie de l’information.

    La question cruciale de savoir comment un régime national serait mis en œuvre est passée sous silence dans le rapport, ce qui n’a pas échappé aux observateurs, dont l’ACCAP. Sur ce point, la réponse de l’Association souligne qu’un éventuel régime devra faire en sorte que tous les Canadiens, où qu’ils vivent et travaillent au pays, puissent accéder à des médicaments sur ordonnance abordables. Une solution équilibrée amènera un système viable à long terme et protégera les régimes d’assurance maladie auxquels tiennent les Canadiens.

    Le rapport final du Conseil consultatif est attendu en juin, soit quatre mois avant les prochaines élections fédérales.

    La fraude en assurance collective : un vrai crime avec de vraies conséquences

    Publié le 04/03/2019

    Conformité > Gestion du risque de fraude

    Mars étant le Mois (national) de la prévention de la fraude, l’ACCAP en profite pour sensibiliser les consommateurs aux signes, aux risques et aux conséquences bien réelles de la fraude en assurance collective.

    Nous continuons de promouvoir le site Web La fraude = La fraude et la campagne lancée à la fin de l’année dernière dans le but d’informer le public sur la fraude en assurance et de l’aider à la reconnaître pour pouvoir la refuser et la signaler. Dans ce contexte, l’ACCAP a publié un communiqué à l’échelle nationale et mis à contribution les réseaux sociaux. Nous avons également mis à la disposition des sociétés membres, dans l’espace Membres de notre site Web, des bannières à jour et une trousse Mois de la prévention de la fraude, comprenant du contenu et des messages à diffuser sur les réseaux sociaux.

    Le Mois de la prévention de la fraude est une campagne annuelle, soutenue par le gouvernement fédéral et l’industrie, dont l’objectif est d’aider les Canadiens à repérer les signes de la fraude afin de pouvoir la refuser et la dénoncer.

    Parrainé par l’ACCAP avec l’appui de ses sociétés membres, le site La fraude = La fraude a attiré 99 000 visiteurs uniques, retenu l’attention des médias nationaux, et reçu 7 000 mentions sur les réseaux sociaux; la vidéo a été vue près de 400 000 fois.

    Cannabis Act on Edibles Submission to Health Canada

    Publié le 20/02/2019

    Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux Services paramédicaux

    CLHIA Comments on the Ontario Auto Insurance Consultation

    Publié le 15/02/2019

    Invalidité Assurance collective Assurances > Législation provinciale/territoriale Régimes d'avantages sociaux Services paramédicaux Invalidité de longue durée

    2019 Alberta Budget Submission

    Publié le 11/02/2019

    Rentes et retraite Coût des médicaments sur ordonnance Fiscalité > Taxe sur les primes Fixation du prix des médicaments Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Rentes

    Comments on 2019-20 FSRA Priorities and Budget

    Publié le 08/02/2019

    Conformité Assurances > Législation provinciale/territoriale Conduite des affaires (Activités commerciales) Traitement équitable des clients (TEC)

    Plus tôt ce mois-ci, l’ACCAP a présenté un mémoire à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), dans le cadre de la consultation publique sur les priorités et le budget 2019-2020 de l’organisme. L’ACCAP a souligné son appui aux priorités fondamentales proposées en ce qui concerne l’allégement des tâches réglementaires et l’efficacité réglementaire. L’ACCAP a recommandé que l’ARSF saisisse les occasions de revoir ses politiques afin d’éliminer les chevauchements et le double emploi, envisage la création d'un comité consultatif de l'industrie des assurances de personnes, et harmonise ses directives sur le traitement équitable des consommateurs avec celles du CCRRA et des OCRA.

    L’ACCAP sera heureuse de poursuivre sa collaboration avec le nouvel organisme ontarien de réglementation du secteur financier dans les mois qui viennent.

    2019 Ontario Budget Submission

    Publié le 05/02/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance Capital et actif Fiscalité Assurances > Législation provinciale/territoriale Taxe sur les primes Fiscalité provinciale/territoriale Placements à long terme Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

    Proposed Amendments to Ontario Regulation 201/96 made under the Ontario Drug Benefit Act

    Publié le 31/01/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

    Le 31 janvier, l’ACCAP s’est prononcée sur le projet de règlement modifiant l’Assurance-santé Plus qui avait été publié le 2 janvier. L’Association a recommandé d’aller de l’avant avec l’automatisation du Programme de médicaments Trillium (PMT) et les mesures réglementaires garantissant que les employeurs n’abolissent pas l’assurance médicaments des jeunes de moins de 25 ans.

    L’énoncé économique de l’automne 2018 indiquait que les modifications prévues au sujet de l’Assurance-santé Plus entreraient en vigueur en mars 2019. Les enfants et les jeunes bénéficiant d’un régime d’assurance privé doivent demander le règlement de leurs médicaments sur ordonnance à leur régime privé. Ceux qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance privé pourront demander le remboursement des frais payés de leur poche au PMT. Le PMT est offert à tous les Ontariens en fonction de leurs ressources, et la franchise à payer est proportionnelle au revenu des ménages.

    2019 Newfoundland and Labrador Budget Submission

    Publié le 30/01/2019

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale

    CLHIA Submission on the 2019 Federal Government Budget Consultation

    Publié le 29/01/2019

    Rentes et retraite Coût des médicaments sur ordonnance Fiscalité Commerce À l'international > Commerce international Imposition des entreprises Fiscalité fédérale Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Rentes

    2019 Nova Scotia Budget Submission

    Publié le 17/12/2018

    Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

    Global insurance industry letter on IFRS 17 follow up on IASB November Board Meeting

    Publié le 07/12/2018

    À l'international Fiscalité > Fiscalité internationale Réseau d'associations d'assurance

    Mémoire dans le cadre des consultations en vue du budget 2019 du Québec

    Publié le 28/11/2018

    Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

    CLHIA Submission on Reducing Regulatory Burden for Private Label Products

    Publié le 28/11/2018

    Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

    LES ASSUREURS DE PERSONNES CANADIENS DONNENT SUITE AUX COMMENTAIRES REÇUS DES CONSEILLERS et apportent des changements clés à la nouvelle ligne directrice sur la communication de la rémunération

    Publié le 21/11/2018

    Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution) Exigences réglementaires relatives aux conseillers Pratiques de l'industrie

    2019 Manitoba Budget Submission

    Publié le 05/11/2018

    Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

    L’INDUSTRIE CANADIENNE DES ASSURANCES DE PERSONNES LANCE UNE CAMPAGNE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

    Publié le 31/10/2018

    Sensibilisation à l’industrie Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

    Consommation de cannabis et assurances

    Publié le 16/10/2018

    Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Professions réglementées Fixation du prix des médicaments

    2019 British Columbia Budget Submission

    Publié le 15/10/2018

    Capital et actif Coût des médicaments sur ordonnance Fiscalité > Placements à long terme Fixation du prix des médicaments Fixation du prix des médicaments génériques TPS/TVH/taxe de vente Taxe sur les primes

    Mémoire de l'ACCAP au Conseil consultatif sur un régime national d'assurance-médicaments

    Publié le 03/10/2018

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale

    LES ASSURANCES DE PERSONNES AU CANADA ONT CONNU UNE FORTE CROISSANCE GÉNÉRALISÉE EN 2017

    Publié le 27/09/2018

    Assurance collective > Coordination des prestations Assurance dentaire Régimes d'avantages sociaux Assurance voyage

    Amélioration de l’efficacité des options de revenu de retraite pour les Canadiens plus âgés

    Publié le 27/09/2018

    Rentes et retraite > Examens du système de revenu de retraite

    Consultation re Guideline No. 9 – Searching for Un‐locatable Members of a Pension Plan

    Publié le 06/09/2018

    Rentes et retraite > Examens du système de revenu de retraite Régimes de retraite d'employeur

    Unclaimed Pension Entitlements

    Publié le 23/08/2018

    Rentes et retraite

    Cooperative Capital Markets Regulator

    Publié le 07/08/2018

    Mémoires

    Mémoire au sujet du budget fédéral de 2019

    Publié le 02/08/2018

    Fiscalité > Fiscalité fédérale

    IFRS 17 - Canadian request for two-year Implementation Date Deferral

    Publié le 02/08/2018

    Déclaration financière > Normes internationales d'information financière

    L’ACCAP ACCUEILLE FAVORABLEMENT LES CHANGEMENTS APPORTÉS À L’ASSURANCE-SANTÉ PLUS

    Publié le 30/06/2018

    Coût des médicaments sur ordonnance > Couverture des médicaments onéreux Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

    MARK SYLVIA, DE L’EMPIRE VIE, EST ÉLU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACCAP POUR 2018-2019

    Publié le 21/06/2018

    Régie de l'Association > Conseil d'administration

    NOUVEAU PRÉSIDENT POUR L’ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE PERSONNES AU QUÉBEC

    Publié le 21/06/2018

    Régie de l'Association > Conseil d'administration

    L’ACCAP SALUE L’ANNONCE DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉGIME D'ASSURANCE-MÉDICAMENTS

    Publié le 20/06/2018

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

    Adoption du projet de loi 141 sur la réforme du secteur financier

    Publié le 13/06/2018

    Relations avec les gouvernements Assurances > Législation provinciale/territoriale Actualité gouvernementale

    IMPOSER LES RÉGIMES DE SOINS DE SANTÉ DÉSAVANTAGERAIT LA MAJORITÉ DES CANADIENS

    Publié le 24/05/2018

    Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Régimes d'avantages sociaux

    L’industrie de l’assurance tient à l’adoption du projet de loi 141

    Publié le 10/05/2018

    Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

    L’INDUSTRIE CANADIENNE DES ASSURANCES DE PERSONNES RÉAGIT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT FÉDÉRAL DE LA SANTÉ

    Publié le 18/04/2018

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale

    Joint Letter to Alberta Regarding a Single Financial Sector Regulator

    Publié le 09/03/2018

    Conformité > Conduite des affaires (Activités commerciales)

    Supplément du Globe and Mail à l’occasion du Mois de la prévention de la fraude (mars 2018)

    Publié le 08/03/2018

    Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

    Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

    Publié le 01/03/2018

    Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

    NORTH AMERICAN INSURANCE ASSOCIATIONS AFFIRM SUPPORT OF NAFTA

    Publié le 01/03/2018

    À l'international > Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)

    Comments on Health Canada’s consultation on the proposed amendments to the Patented Medicines regulations

    Publié le 13/02/2018

    Politiques en matière de soins de santé Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

    L’ACCAP REPORTE DE 6 MOIS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE LIGNE DIRECTRICE SUR LA COMMUNICATION DE LA RÉMUNÉRATION

    Publié le 05/02/2018

    Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

    L'INDUSTRIE CANADIENNE DES ASSURANCES DE PERSONNES APPLAUDIT À LA RÉDUCTION DU PRIX DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

    Publié le 29/01/2018

    Politiques en matière de soins de santé > Fixation du prix des médicaments génériques

    Consultation on the Proposed Approach to the Regulation of Cannabis

    Publié le 20/01/2018

    Assurances Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments Législation fédérale

    Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

    Publié le 03/01/2018

    Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

    Le présent document de référence est fourni à titre de renseignement seulement. Toutes les demandes de règlement relatives aux dispositifs de ventilation en pression positive (VPP) seront évaluées selon les modalités du régime d’avantages sociaux en cause. Advenant une divergence entre le présent document et un régime d’avantages sociaux, ce sont les dispositions de ce dernier qui font autorité.

    Les payeurs du public et du privé peuvent-ils en faire plus, ensemble?

    Publié le 01/12/2017

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicaments

    Karen Voin, vice-présidente, Assurance collective et Lutte antifraude, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), a présenté la vision et les efforts de l’association concernant la collaboration entre les payeurs du public et du privé.

    Industry input to the external review of Canada's eight pan-Canadian health organizations

    Publié le 24/11/2017

    Politiques en matière de soins de santé > Continuité des activités / Préparation à une pandémie

    Submssion to Health Canada

    OSFI IFRS 17: Insurance Contracts Standard - Project Plan Timelines

    Publié le 23/11/2017

    Déclaration financière > Normes internationales d'information financière

    Submission to OSFI

    New Regulatory Capital Framework and Taxation of Non-resident Life Insurers

    Publié le 22/11/2017

    Capital et actif > Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)

    Submission to Department of Finance

    CLHIA Opening Remarks to the House of Commons Standing Committee on Health - Appearance on Pharmacare

    Publié le 19/10/2017

    Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments génériques Fixation du prix des médicaments

    Canada’s life and health insurers believe all Canadians should be able to access affordable prescription drugs. Today, prescription drugs costs are too high and we know there are gaps in coverage. However, meaningful reductions in prices and improving access for all Canadians can be achieved today working within our current system. Canada’s insurers are keen to help and believe we have much to offer.

    Prise de position de l’ACCAP sur le projet de loi 162 de l’Ontario, émanant d’un député

    Publié le 18/10/2017

    Assurances > Législation provinciale/territoriale

    Le projet de loi 162, Loi modifiant la Loi sur les assurances pour autoriser les rachats de polices d’assurance-vie, vise à modifier l’article 115 de la Loi sur les assurances de l’Ontario afin de prévoir une exception à la règle actuelle qui interdit à quiconque n’est pas un assureur ou son agent dûment autorisé de faire le commerce de contrats d’assurance-vie. L’interdiction ne s’appliquerait pas à la vente d’un contrat d’assurance-vie si le rachat est effectué auprès du titulaire initial de la police et si celui-ci est détenu depuis au moins 36 mois. Le projet de loi prévoit en outre un délai de réflexion de 10 jours durant lequel la convention de vente du contrat d’assurance-vie peut être résiliée.

    CLHIA's further comments on the Life Insurance Agent Market Conduct Questionnaire

    Publié le 16/10/2017

    Distribution > Exigences réglementaires relatives aux conseillers

    The CLHIA has identified a few comments on the Life Insurance Agent Market Conduct Questionnaire missed in our original submission. We believe these comments may be of value to FSCO and have summarized them.

    Submission to the Department of Finance Canada on the Review of the Federal Financial Sector Framework

    Publié le 06/10/2017

    Capital et actif > Placements à long terme

    The Canadian life and health insurance industry appreciates the opportunity to provide comments on the Department of Finance’s second consultation paper on the review of the federal financial sector review, Potential Policy Measures to Support a Strong and Growing Economy: Positioning Canada’s Financial Sector for the Future.

    EXPANSION DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE VIE ET MALADIE AU CANADA EN 2016

    Publié le 27/09/2017

    Rentes et retraite > Rentes Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de retraite d'employeur Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Examens du système de revenu de retraite

    Réforme du secteur financier -- Le consommateur mérite un cadre réglementaire plus moderne

    Publié le 27/09/2017

    Assurances > Législation fédérale

    L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP-Québec) joint sa voix aux nombreuses autres entreprises et associations qui réclament, depuis déjà fort longtemps, le dépôt du projet de réforme du secteur financier.

    L’ACCAP accueille favorablement la nouvelle facture détaillée dans les pharmacies du Québec

    Publié le 15/09/2017

    Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

    Empowering employees to make healthy choices - Workplace wellness programs

    Publié le 12/09/2017

    Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

    Published in the National Post's "Health Literacy" supplement

    BC Dental College statement on third party billing

    Publié le 11/09/2017

    Assurance collective > Assurance dentaire

    The draft Statement addresses the current obligations of dentists to treat colleagues and patients fairly in all financial dealings. The insertion of a third party biller into the referral to a dental laboratory or other third party entity, can introduce inflated or hidden fees that BC plan sponsors and individual plan members may be funding. These kinds of practices can threaten the sustainability of dental benefit plans.

    Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers

    Publié le 21/08/2017

    Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution) Intermédiaires

    2018 Federal Budget Submission

    Publié le 04/08/2017

    Fiscalité > Fiscalité fédérale

    Our recommendations align with the Government's priorities to support the middle class, create jobs and set the right conditions for long-term prosperity for Canadians.

    CLHIA comments on the CCIR Strategic Plan 2017 - 2020

    Publié le 31/07/2017

    Distribution > Exigences réglementaires relatives aux conseillers

    We commend the CCIR on developing a progressive Strategic Plan that balances the need for consumer protection with a thriving marketplace for life and health insurance products and services.

    Consultations sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

    Publié le 24/07/2017

    Commerce

    Au nom de ses sociétés membres, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) aimerait présenter les vues de l’industrie sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

    L’INDUSTRIE DES ASSURANCES DE PERSONNES APPUIE LA BAISSE DU PRIX DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

    Publié le 17/07/2017

    Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments génériques

    L’industrie des assurances de personnes du Québec accueille favorablement l’annonce du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, selon laquelle une entente est intervenue avec les fabricants de médicaments génériques, entente qui fera baisser considérablement le prix de ces médicaments.

    CLHIA response to Health Canada Consultation on amendments to Patented Medicines Regulations

    Publié le 26/06/2017

    Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

    The Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (CLHIA) appreciates the opportunity to provide comments on Health Canada’s Consultation on proposed amendments to the Patented Medicines Regulations.

    Les associations d’assurance de l’Amérique du Nord reconnaissent les avantages apportés par l’ALÉNA

    Publié le 22/06/2017

    Relations avec les gouvernements À l'international > Actualité gouvernementale Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) Actualité internationale Réseau d'associations d'assurance Commerce international

    L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, le Bureau d'assurance du Canada, l'American Council of Life Insurers, l'American Insurance Association et l'Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros ont émis une déclaration commune à l'appui des efforts de modernisation de l'ALENA. Les assureurs des trois marchés en cause continuant de bénéficier de l'Accord, nous ne souhaitons pas de changements qui pourraient compromettre les acquis actuels, même si nous soutenons les efforts entrepris.

    NOMINATION DE PAUL MAHON

    Publié le 12/06/2017

    Régie de l'Association > Conseil d'administration

    Les membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) ont élu Paul Mahon, président et chef de la direction de Great-West Lifeco, de la Great-West, de la London Life et de la Canada-Vie, au poste de président du Conseil d'administration.

    Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires – Module de formation

    Publié le 06/06/2017

    Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

    Document de référence

    Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients - Module de formation

    Publié le 06/06/2017

    Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)

    Document de référence