Déclaration : L’ACCAP salue l’énoncé de position du CCRRA sur l’harmonisation des cadres de signalement des cyberincidents

Communiqué

(Toronto, 27 mai 2025) Stephen Frank, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), a émis une déclaration sur l’énoncé de position du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) intitulé Harmonisation des cadres de signalement des incidents :

Les assureurs de personnes du Canada accueillent favorablement la publication par le CCRRA de recommandations visant à harmoniser davantage les exigences pour le signalement des cyberincidents.

La gestion et l’atténuation des cyberincidents restent une priorité pour les institutions financières, qui ont de plus en plus recours à la technologie pour offrir le meilleur service possible à leurs clients.

Le signalement rapide des cyberincidents est important pour la gestion des incidents de sécurité de l’information par les autorités réglementaires et permet à celles-ci d’exercer leur mandat de protection des consommateurs. Toutefois, les différences dans les exigences en matière de signalement au Canada peuvent entraîner une duplication des efforts et créer ainsi un fardeau inutile, alors que les sociétés se concentrent sur la résolution de l’incident.

L’énoncé de position constitue une orientation importante du CCRRA, qui joue un rôle essentiel dans la promotion d’un système de réglementation des assurances efficace et efficient au Canada. La collaboration accrue et l’échange efficace de renseignements entre gouvernements et autorités de réglementation lors d’un cyberincident servent au mieux les intérêts des consommateurs.

Nos membres seront heureux de collaborer avec le CCRRA et les organismes de réglementation fédéraux du Canada à l’harmonisation de la façon de signaler les cyberincidents.

Au sujet de l’ACCAP
L’ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d’assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Ces assureurs fournissent à près de 30 millions de Canadiens une large gamme de produits de sécurité financière, y compris de l’assurance vie, des rentes (CELI, REER, FERR et régimes de retraite, notamment) et de l’assurance maladie complémentaire. Ils détiennent plus de 1 billion de dollars d’actifs au Canada et emploient près de 180 000 Canadiens.