En dernier lieu
Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil
Publié le 03/01/2018
Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociauxLe présent document de référence est fourni à titre de renseignement seulement. Toutes les demandes de règlement relatives aux dispositifs de ventilation en pression positive (VPP) seront évaluées selon les modalités du régime d’avantages sociaux en cause. Advenant une divergence entre le présent document et un régime d’avantages sociaux, ce sont les dispositions de ce dernier qui font autorité.
Les payeurs du public et du privé peuvent-ils en faire plus, ensemble?
Publié le 01/12/2017
Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Fixation du prix des médicamentsKaren Voin, vice-présidente, Assurance collective et Lutte antifraude, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), a présenté la vision et les efforts de l’association concernant la collaboration entre les payeurs du public et du privé.
Prise de position de l’ACCAP sur le projet de loi 162 de l’Ontario, émanant d’un député
Publié le 18/10/2017
Assurances > Législation provinciale/territorialeLe projet de loi 162, Loi modifiant la Loi sur les assurances pour autoriser les rachats de polices d’assurance-vie, vise à modifier l’article 115 de la Loi sur les assurances de l’Ontario afin de prévoir une exception à la règle actuelle qui interdit à quiconque n’est pas un assureur ou son agent dûment autorisé de faire le commerce de contrats d’assurance-vie. L’interdiction ne s’appliquerait pas à la vente d’un contrat d’assurance-vie si le rachat est effectué auprès du titulaire initial de la police et si celui-ci est détenu depuis au moins 36 mois. Le projet de loi prévoit en outre un délai de réflexion de 10 jours durant lequel la convention de vente du contrat d’assurance-vie peut être résiliée.
Empowering employees to make healthy choices - Workplace wellness programs
Publié le 12/09/2017
Assurance collective > Régimes d'avantages sociauxPublished in the National Post's "Health Literacy" supplement
Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers
Publié le 21/08/2017
Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution) IntermédiairesCommunication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires – Module de formation
Publié le 06/06/2017
Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)Document de référence
Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients - Module de formation
Publié le 06/06/2017
Assurances > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance)Document de référence
Une réussite canadienne : FAVORISER LE COMMERCE DES ASSURANCES DE PERSONNES
Publié le 16/05/2017
À l'international > Commerce international Énoncé de position de l'ACCAP en commerce internationalLe présent énoncé de position décrit brièvement les avantages du commerce des services financiers pour le Canada, la présence de nos assureurs sur les marchés étrangers, et les orientations politiques que devrait adopter le gouvernement canadien afin de promouvoir et de faciliter le commerce, plus particulièrement celui des services financiers.
Pour se procurer une assurance vie, il n'y a pas de meilleur moment que maintenant si vous êtes jeune et en bonne santé > www.cestlemoment.ca
Publié le 21/03/2017
Faits récentsPour se procurer une assurance vie, il n'y a pas de meilleur moment que maintenant si vous êtes jeune et en bonne santé
cestlemoment.ca
Health care dollars lost to fraud are everyone's concern
Publié le 16/03/2017
Assurance collective > Régimes d'avantages sociauxThe Globe and Mail's Fraud Prevention Report
Pertinence des CICV — Pratiques commerciales axées sur les besoins des clients
Publié le 31/10/2016
Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution)Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2016
Publié le 15/09/2016
Capital et actif Distribution Assurance collective Assurances Rentes et retraite > Placements à long terme Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) Coordination des prestations Régimes d'avantages sociaux Assurance voyage Fonds distincts (CICV) Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Régimes de retraite d'employeur Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR)Communication de renseignements lors du remplacement de police
Publié le 05/09/2014
Distribution > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (distribution)Soyez des nôtres au Colloque 2011 de l'International Insurance Society, à Toronto
Publié le 19/04/2011
À l'international > Réseau d'associations d'assurance