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PL15 : Retrait de l’amendement sur les honoraires des pharmaciens — les assureurs de personnes dénoncent un recul et réclament des mesures concrètes 

(Montréal, le 1er avril 2026) Aujourd’hui, le gouvernement a retiré l’amendement, adopté à l’unanimité, qui aurait permis au ministre de la Santé d’encadrer par règlement les honoraires des pharmaciens facturés aux régimes privés dans le cadre du Régime général d’assurance médicaments.

L’ACCAP déplore ce retrait, qui prive des millions de Québécois couverts par un régime d’assurance ou d’avantages sociaux privé d’un levier attendu depuis des années. Elle réclame que des mesures concrètes soient mises en œuvre rapidement pour répondre aux attentes exprimées clairement et depuis longtemps par les employeurs, les travailleurs, les syndicats et les assureurs.

« Aujourd’hui, le gouvernement a décidé, au terme d’une campagne de mobilisation de quatre jours menée par l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires, de reculer sur sa décision et de privilégier les intérêts de 2 000 pharmaciens propriétaires face à ceux de 500 000 travailleurs du secteur public qui réclamaient cet amendement et à ceux de plus de 4 millions de Québécois qui sont concernés », indique Lyne Duhaime, présidente d’ACCAP-Québec.

L’amendement proposé n’imposait aucune mesure immédiate : il ouvrait la porte à un encadrement éventuel par règlement, à définir avec les parties prenantes. En ce sens, la campagne de l’AQPP a été disproportionnée. Les pharmaciens ont droit à une rémunération juste et raisonnable et les honoraires excessifs doivent être éliminés.

Depuis plus de 10 ans, les assureurs de personnes demandent au gouvernement du Québec des mécanismes pour encadrer les honoraires dans les régimes privés, au nom des employeurs, des syndicats et des salariés qui assument entièrement les coûts des régimes d’assurance collective. Il s’agit d’un enjeu connu et bien documenté.

Aucun gain réel sur la question des honoraires des pharmaciens ne se fera sans l’intervention du gouvernement du Québec. L’ACCAP a pris acte de l’annonce du ministre du Travail, Jean Boulet, concernant la suite des choses. Bien que nous n’ayons pas été consultés, une entente de principe serait intervenue entre le gouvernement et l’AQPP pour des discussions tripartites sur les médicaments de spécialité, alors qu’elle vise directement les assureurs qui offrent des régimes privés. À ce stade, ses modalités demeurent inconnues.

L’ACCAP rappelle que l’enjeu des honoraires ne se limite pas aux médicaments de spécialité, même si des pratiques aberrantes y sont observées. Pour l’ensemble des médicaments, les honoraires facturés aux régimes privés sont en moyenne deux fois plus élevés que ceux de la RAMQ. Et pour certains médicaments de spécialité de plus de 10 000 $, ils peuvent dépasser 15 000 $ par réclamation, alors que les assurés du régime public paient 12 $ pour des services comparables.

Les discussions à venir avec l’AQPP et le gouvernement doivent mener à des mécanismes d’encadrement où la fixation des honoraires ne repose pas uniquement sur les pharmaciens. À titre de comparaison, les Québécois paient environ 12 % de plus pour des réclamations équivalentes qu’en Ontario, ce qui représente un coût annuel d’au moins 450 millions de dollars. Toute mesure envisagée doit avoir un impact concret sur cet écart — ainsi que sur l’écart entre le public et le privé au Québec — tout en assurant des honoraires justes et raisonnables pour les pharmaciens.

Dans le cadre des échanges à venir, l’ACCAP entend mettre de l’avant des solutions concrètes afin de réduire l’écart entre le public et le privé au Québec, ainsi que celui entre le Québec et l’Ontario. Toute solution doit porter sur l’ensemble des médicaments. Autrement, si elle vise uniquement les médicaments de spécialité, le risque est élevé de voir augmenter les honoraires associés aux autres médicaments.

L’ACCAP accueillera les échanges avec le gouvernement et l’AQPP avec ouverture et jugera de la volonté de collaboration de l’AQPP à la lumière d’engagements clairs, transparents et de résultats mesurables.

 

Au sujet de l’ACCAP

L’ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d’assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Ces assureurs fournissent à près de 30 millions de Canadiens une large gamme de produits de sécurité financière, y compris de l’assurance vie, des rentes (CELI, REER, FERR et régimes de retraite, notamment) et de l’assurance maladie complémentaire. Ils détiennent près de 1,2 billion de dollars d’actifs au Canada et emploient plus de 180 000 Canadiens.