Régimes de capitalisation

Ligne directrice LD12

En date du 19 juin 2025, la Ligne directrice LD12 – Régimes de capitalisation est abrogée. Les membres de l’ACCAP sont invités à consulter la Ligne directrice pour les régimes de capitalisation (Ligne directrice n^o 3) et la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (Ligne directrice n^o 8) de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que d'autres notes d'orientation de l'ACOR, pour connaître les attentes des organismes de réglementation concernant les rôles et les responsabilités des participants aux régimes, des promoteurs et des fournisseurs de services à l’égard des régimes de capitalisation et des régimes de retraite à cotisations déterminées.

Afin d’aider nos membres dans leurs relations avec les promoteurs de régimes de capitalisation de petite et de moyenne taille ayant des régimes de capitalisation plus petits ou plus simples (autres qu’un régime de retraite), l’ACCAP a élaboré ce document de référence, qui porte principalement sur la ligne directrice n^o 3 de l’ACOR.

Décharge de responsabilité : Ce document NE CONSTITUE PAS un avis juridique et nos membres sont donc encouragés à obtenir un avis pour élaborer un cadre de gouvernance qui est conforme aux exigences réglementaires.