Distribution d'assurance


Date de parution : 06/30/2017
Personne(s)-ressource(s) : Brent Mizzen


Améliorer la surveillance des conseillers

Juin 2017

En 2016, le Conseil d’administration de l’ACCAP a approuvé dix recommandations visant à améliorer les résultats pour les clients et, dans certains cas, à combler les lacunes de réglementation en ce qui a trait à la distribution d’assurance vie. Ces recommandations témoignent de l’engagement de notre industrie à rester fortement axée sur les clients et à se doter de politiques et de procédures pour protéger ces derniers.

Reconnaissant la place spécifique et déterminante qu’occupe la distribution dans le traitement équitable des clients, le Conseil d’administration a examiné comment les diverses structures de distribution peuvent mieux répondre aux besoins des consommateurs tout en respectant les obligations des assureurs en matière de conformité. Nous avons constaté que, afin de satisfaire aux demandes des consommateurs, les assureurs ont au fil des ans mis à contribution des canaux de distribution variés (p. ex., une AG, un compte national, des agents de carrière). Or la structure réglementaire actuelle applicable à la distribution et les obligations de surveillance s’y rattachant reflètent avant tout une époque où les assureurs plaçaient leurs produits par l’entremise d’agents de carrière traditionnels.

Dans le présent document, nous énonçons la position de l’industrie à cet égard, à savoir qu’un changement fondamental s’impose afin d’améliorer la surveillance des conseillers. Plus spécifiquement, nous pensons qu’il nous faut un régime réglementaire pour la délivrance de permis et la surveillance qui reconnaisse les cabinets de distribution en tant qu’entités distinctes, devant obtenir un permis et investies de certaines responsabilités dans la surveillance des conseillers. L’instauration d’un tel régime ne changerait rien aux exigences de conformité actuellement applicables aux assureurs, mais procurerait à ces derniers les outils nécessaires pour satisfaire les attentes des autorités de réglementation en ce qui concerne la mise en place proactive de programmes de conformité axés sur des résultats équitables pour les consommateurs.

Améliorer la surveillance des conseillers pour que les consommateurs soient sûrs d’être bien protégés



Promouvoir un système axé sur le client


Février 2016

Le maintien d'une solide approche client et l'établissement de processus et de procédures aptes à protéger les clients sont depuis longtemps les piliers de la législation sur les assurances, de la réglementation du marché, et de l'industrie des assurances vie et maladie au Canada. Les Principes de base d'assurance, établis récemment par l'Association internationale des contrôleurs d’assurance, reposent sur ces mêmes valeurs.

Vu l'attention accordée de par le monde à la gestion des risques liés à la conduite des affaires et à la promotion d'une culture axée sur le client, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a jugé que le moment était bien choisi pour examiner les pratiques touchant la distribution de l'assurance individuelle du point de vue du consommateur. Le rapport renferme des recommandations visant à améliorer le système actuel et à garantir qu'un cadre robuste et de calibre international soit en place pour les consommateurs de produits d'assurance au Canada.

Promouvoir un système axé sur le client