Documents à l'intention des conseillers et des agences générales


Documents les plus récents

Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers – Canal des agences générales
Août 2017
[PDF] [Word
[Plus d'info] Le Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers – Canal des agences générales (EPC) est un questionnaire modèle complémentaire au document de référence de l’ACCAP intitulé Système de vérification de la conformité des conseillers par les assureurs. L’EPC a pour but d’aider les sociétés dans le cadre de l’évaluation continue de la conformité des conseillers.

Pratiques exemplaires

Conformité

Avis et Renseignements

Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers – Canal des agences générales
Août 2017
[PDF] [Word
[Plus d'info] Le Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers – Canal des agences générales (EPC) est un questionnaire modèle complémentaire au document de référence de l’ACCAP intitulé Système de vérification de la conformité des conseillers par les assureurs. L’EPC a pour but d’aider les sociétés dans le cadre de l’évaluation continue de la conformité des conseillers.


Communication de renseignements concernant les conseillers
Décembre 2016
[PDF
[Plus d'info] Lorsqu’un consommateur envisage de souscrire un produit d’assurance vie ou d’assurance maladie, il est important qu’il détienne des renseignements pertinents sur le produit, la façon dont celui-ci répond à ses besoins, la société offrant le produit, le conseiller et les liens d’affaires de ce dernier. Le présent document porte sur les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au client préalablement à la transaction de vente.


Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires
Module de formation pour les conseillers 1
Juin 2017
[PDF] [PowerPoint
[Plus d'info] Le présent module de formation porte sur les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au client préalablement à la transaction de vente.


Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients : L'approche de l'industrie
Novembre 2016 (publié la première fois en octobre 2007)
[PDF
[Plus d'info] L'approche ci-jointe donne une description des pratiques de l'industrie en application du principe voulant que les conseils soient appropriés aux besoins du client. Elle a été élaborée conjointement par les associations, en consultation avec leurs membres.


Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients
Module de formation pour les conseillers 2
Juin 2017
[PDF] [PowerPoint
[Plus d'info] Le présent module de formation porte sur les pratiques commerciales fondées sur les besoins dont il est question dans le document de référence de l'ACCAP intitulé L'Approche


Communication de renseignements concernant les conseillers (Applicable relativement aux régimes collectifs d’assurances et de retraite)
Septembre 2005
[PDF
[Plus d'info] Lorsqu’un promoteur de régime envisage de souscrire un contrat collectif d’assurance vie ou maladie ou de retraite, il est important qu’il détienne des renseignements pertinents sur le produit, la façon dont celui-ci répond à ses besoins, la société offrant le produit, et le conseiller et les liens d’affaires de ce dernier. Le tableau qui suit indique les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au promoteur de régime préalablement à la transaction de vente.


Pertinence des CICV
Pratiques commerciales axées sur les besoins des clients
Document de référence
Octobre 2016
[PDF
[Plus d'info]Le présent document décrit les pratiques de l'industrie visant à préciser la relation entre les caractéristiques d'un contrat individuel à capital variable (CICV) et les besoins du client.


Information à la souscription
Avril 2010
Nouvelles règles pour les fonds distincts
[PDF
[Plus d'info] Ce document résume les principaux changements qui devront être apportés aux pratiques en matière de distribution de contrats liés à des fonds distincts par suite de l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'information à la souscription.
Questionnaire pour la sélection des conseillers
À l'usage des agences générales dans le cadre de la sélection des conseillers
Octobre 2018
[PDF] [Word
[Plus d'info] Le Questionnaire pour la sélection des conseillers (QSC) devrait être utilisé par les agences générales (AG) dans le cadre de leur processus de sélection servant à évaluer l'aptitude à exercer du conseiller et à décider de passer ou non un contrat avec lui.


Conformité des agences générales – Une approche axée sur les risques pour les programmes de conformité dans le réseau des AG
Octobre 2018
[PDF] 
[Plus d'info] Le présent document de référence vise à guider les AG en ce qui concerne l'élaboration de politiques, de procédures et de pratiques de conformité. Il est organisé de façon à refléter le Sondage normalisé pour l'examen de la conformité des AG.


Demande de confirmation aux fins de la sélection des conseillers
Août 2014
[PDF] [Word

[More info]


Communication de renseignements lors du remplacement de police
Guide de préparation du document explicatif accompagnant la
Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie
Août 2014
[PDF
[Plus d'info] Ce guide vise à aider les agents à déterminer quels renseignements faire figurer dans le document décrivant les avantages et les inconvénients que présente le remplacement de police proposé.


Sondage normalisé pour l'examen de la conformité des agences générales
Août 2014
[PDF] [Word
[Plus d'info] Le Sondage normalisé de l'ACCAP pour l'examen de la conformité des agences générales fournit aux assureurs un moyen d'évaluer les mécanismes de contrôle dont sont dotées les entreprises à qui ils impartissent des fonctions relatives à la conformité, notamment en matière de sélection des agents. Le présent document de référence se rapporte à ligne directrice LD8.


Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC
Pratiques des sociétés d'assurances de personnes
Juillet 2008
[PDF
[Plus d'info]Le présent document est une adaptation du document de référence sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées (les Règles) du CRTC, élaborée par l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes à l'intention des assureurs vie et maladie.

Le document vise principalement à fournir aux conseillers des indications d'ordre général pour les aider à déterminer lesquelles parmi les Règles leur sont applicables, le cas échéant. Le document n'a pas de portée juridique.



ARC
Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers -- ARC
(pour la FATCA et la NCD)
Juin 2017
[Plus d'info]Documents préparés dans le but d'aider les clients des institutions financières canadiennes et leurs conseillers à comprendre la Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers. Les renseignements fournis ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers.


Avis important à toutes les agences d'assurances concernant l'assurance erreurs et omissions des entreprises
Mars 2008
[PDF
[Plus d'info] Il est possible que de nombreux agents généraux et agences d'assurances ne soient pas conscients de tous les risques qu'ils courent en ne souscrivant pas leur propre assurance erreurs et omissions des entreprises.

La série de questions et réponses ci-jointe vise à souligner certains des aspects importants concernant l'assurance erreurs et omissions des entreprises. Quelques minutes vous suffiront pour en prendre connaissance.

Vous devriez discuter de l'assurance erreurs et omissions de votre agence avec votre Association ou votre propre courtier d'assurances pour être sûr de bien comprendre tous les risques en cause et d'être protégé adéquatement.