Mémoire de l'ACCAP sur la consultation de l'AMF sur la ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers

L'ACCAP soumet des commentaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant son projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés aux tiers.

L'ACCAP accueille favorablement l’objectif général du cadre proposé et les séances d’information tenues par l’AMF, notamment l’attention portée à l’harmonisation avec d’autres normes. Elle souligne toutefois que la ligne directrice sera nouvelle pour les assureurs et qu’un délai de mise en œuvre serait nécessaire afin d’adapter les cadres existants.

Le mémoire formule quatre recommandations clés :

• exclure les ententes de distribution d’assurance du champ d’application,
• revoir les attentes concernant les sous-traitants,
• revoir les attentes liées au risque de concentration systémique,
• retirer l’obligation de tenir un registre centralisé des tiers.

Selon l'ACCAP, ces ajustements amélioreraient la clarté, réduiraient les charges inutiles et favoriseraient une application plus cohérente et proportionnée de la ligne directrice.