Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients : L'approche de l'industrie
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Novembre 2016 (publié la première fois en octobre 2007)
Document de référence
DES PRATIQUES COMMERCIALES AXÉES SUR LES BESOINS
DES CLIENTS : L'APPROCHE DE L'INDUSTRIE
Introduction
Contexte
Au printemps 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO) ont entériné trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts pouvant survenir dans le cadre de la souscription des produits d'assurances de personnes. Ces principes sont les suivants :
• les intérêts du consommateur doivent avoir priorité sur ceux du conseiller;
• les consommateurs doivent être informés de tout conflit d'intérêts ou risque de conflit d'intérêts;
• le produit recommandé doit convenir aux besoins du consommateur.
En outre, le CCRRA et les CISRO ont convenu que l'industrie prendrait l'initiative de mettre au point des moyens visant le respect de ces principes. À cette fin, Advocis, la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et les Courtiers Indépendants en Sécurité Financière (CISF) ont élaboré ensemble une description des pratiques de l'industrie relatives à ces principes.
Objectif
L'approche porte spécifiquement sur le troisième principe voulant que le produit recommandé soit approprié. Cependant, les pratiques commerciales axées sur les besoins décrites dans L'approche font partie intégrante d'un ensemble plus large de pratiques de l'industrie visant à protéger les intérêts des consommateurs d'assurances de personnes. De façon plus globale, par conséquent, lorsqu'elles s'ajoutent à une communication de renseignements valable et appropriée, ces pratiques contribueront à faire en sorte que les recommandations des intermédiaires d'assurances vie et maladie détenteurs de permis (conseillers) conviennent à la situation du client, y compris à ses besoins et à ses objectifs sur le plan financier, et que les conseils donnés ne sont pas indûment influencés par d'autres facteurs.
Principe général
Le produit ou le service recommandé doit être approprié aux besoins du client, tels qu'ils ont été déterminés au moyen d'une évaluation par le conseiller ou formulés par le client...
Document de référence
DES PRATIQUES COMMERCIALES AXÉES SUR LES BESOINS
DES CLIENTS : L'APPROCHE DE L'INDUSTRIE
Introduction
Contexte
Au printemps 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO) ont entériné trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts pouvant survenir dans le cadre de la souscription des produits d'assurances de personnes. Ces principes sont les suivants :
• les intérêts du consommateur doivent avoir priorité sur ceux du conseiller;
• les consommateurs doivent être informés de tout conflit d'intérêts ou risque de conflit d'intérêts;
• le produit recommandé doit convenir aux besoins du consommateur.
En outre, le CCRRA et les CISRO ont convenu que l'industrie prendrait l'initiative de mettre au point des moyens visant le respect de ces principes. À cette fin, Advocis, la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et les Courtiers Indépendants en Sécurité Financière (CISF) ont élaboré ensemble une description des pratiques de l'industrie relatives à ces principes.
Objectif
L'approche porte spécifiquement sur le troisième principe voulant que le produit recommandé soit approprié. Cependant, les pratiques commerciales axées sur les besoins décrites dans L'approche font partie intégrante d'un ensemble plus large de pratiques de l'industrie visant à protéger les intérêts des consommateurs d'assurances de personnes. De façon plus globale, par conséquent, lorsqu'elles s'ajoutent à une communication de renseignements valable et appropriée, ces pratiques contribueront à faire en sorte que les recommandations des intermédiaires d'assurances vie et maladie détenteurs de permis (conseillers) conviennent à la situation du client, y compris à ses besoins et à ses objectifs sur le plan financier, et que les conseils donnés ne sont pas indûment influencés par d'autres facteurs.
Principe général
Le produit ou le service recommandé doit être approprié aux besoins du client, tels qu'ils ont été déterminés au moyen d'une évaluation par le conseiller ou formulés par le client...