Communication de renseignements concernant les conseillers (Applicable relativement aux régimes collectifs d’assurances et de retraite)

Document de référence

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CONSEILLERS
(Applicable relativement aux régimes collectifs d’assurances et de retraite)

Lorsqu’un promoteur de régime envisage de souscrire un contrat collectif d’assurance vie ou maladie ou de retraite, il est important qu’il détienne des renseignements pertinents sur le produit, la façon dont celui-ci répond à ses besoins, la société offrant le produit, et le conseiller et les liens d’affaires de ce dernier. Le tableau qui suit indique les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au promoteur de régime préalablement à la transaction de vente. Dans le présent document, le terme «conseiller» désigne toute personne, à l’exclusion d’un membre du personnel d’une société d’assurances, qui place des affaires auprès d’un assureur en contrepartie d’une rémunération sous forme de commission...