Information à la souscription Nouvelles règles pour les fonds distincts

De nouvelles règles pour les fonds distincts entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Même si les assureurs devront modifier leurs documents d'information, les changements ne font, en général, que renforcer les pratiques actuelles pour ce qui est de l'information fournie lors de la souscription d'un contrat individuel à capital variable (CICV) lié à des fonds distincts. 

Les nouvelles règles portent sur l'information du client lorsqu'il souscrit un CICV et qu'il choisit les fonds distincts pour ce contrat