Communication de renseignements concernant les conseillers
DistributionExigences réglementaires relatives aux conseillersLignes directrices et documents de référence (distribution)
Document de référence
Lorsqu’un consommateur envisage de souscrire un produit d’assurance vie ou d’assurance maladie, il est important qu’il détienne des renseignements pertinents sur le produit, la façon dont celui-ci répond à ses besoins, la société offrant le produit, le conseiller et les liens d’affaires de ce dernier. Le présent document porte sur les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au client préalablement à la transaction de vente...