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Ligne directrice LD17 - Coordination des prestations pour les frais médicaux engagés à l'étranger/à l'extérieur de la province ou du territoire

Cette ligne directrice décrit comment coordonner les règlements aux termes des divers régimes couvrant les frais médicaux engagés à l'étranger/à l'extérieur de la province ou du territoire. Bon nombre des procédés dont il est question dans le document concernent les assureurs et les administrateurs de régimes. Une fois que la Personne couverte a contacté son assureur ou administrateur de régime, sa principale responsabilité consiste à indiquer toutes les protections dont elle bénéficie, de sorte à faciliter le processus pour tous les intervenants en cause.
Assurance collectiveCoordination des prestationsLignes directrices et documents de référence (assurance collective)
La présente Ligne directrice explique comment coordonner les prestations payables aux termes de tous les régimes couvrant un particulier, de sorte que le total des sommes qui lui sont versées par tous les régimes en cause n'excède pas le total des frais qu'il a engagés.

L'objectif visé est d'opérer une gestion efficace des sinistres, de réduire au minimum les délais nécessaires à l'étude des demandes de règlement et au versement des prestations, de fournir aux Personnes couvertes de l'assistance en vue des règlements, de coordonner de façon équitable les sommes payables aux termes de tous les régimes, ainsi que de repérer les demandes de règlement en double ou frauduleuses et de les décourager.

Documents de référence :

Exemples de coordination des prestations pour les frais médicaux engagés à l'étranger 
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