Ligne directrice LD11 - Relevés et avis remis aux titulaires de polices
L’objectif de la présente ligne directrice est d’uniformiser la façon dont l’information est présentée dans les relevés et les avis qui sont remis aux titulaires de polices.
DistributionCommunication de renseignements sur les produitsLignes directrices et documents de référence (distribution)Pratiques commerciales