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Ligne directrice LD8 - Aptitude des conseillers à exercer : sélection, contrôle et déclaration des irrégularités

La présente ligne directrice établit un cadre et énonce des moyens visant à aider les sociétés à créer et à maintenir un système pour la sélection, le contrôle et le signalement des conseillers.
DistributionExigences réglementaires relatives aux conseillersLignes directrices et documents de référence (distribution)

Documents de référence :

Système de vérification de la conformité des conseillers par les assureurs
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Contrôle de l'aptitude des conseillers à exercer -- Pratiques des assureurs en matière de conformité
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Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie -- À l'usage des assureurs aux fins de la déclaration des irrégularités des agents (conseillers) aux responsables de la réglementation
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Notes explicatives se rapportant à la Ligne directrice LD8 de l'ACCAP
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Questionnaire pour la sélection des conseillers – À l'usage des assureurs dans le cadre de la sélection des conseillers 
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