Ligne directrice LD5 - Assurance voyage
La présente ligne directrice vise à ce que les consommateurs reçoivent des renseignements suffisants pour prendre une décision éclairée concernant l'assurance qui leur est proposée. Elle traite en outre de l'application à l'assurance voyage de lignes directrices de l'ACCAP à portée plus générale.
Assurance collectiveAssurance voyageLignes directrices et documents de référence (assurance collective)