Ligne directrice LD4 - Coordination des prestations - Régimes collectifs Maladie et Dentaire
Cette ligne directrice vise à assurer la cohérence dans l'industrie quant au traitement des demandes de règlement Maladie et Dentaire pouvant être présentées par les Personnes couvertes au titre de plus d'un Régime collectif.
Assurance collectiveCoordination des prestationsLignes directrices et documents de référence (assurance collective)
L'ACCAP a élaboré la présente Ligne directrice pour aider l'industrie Maladie et Dentaire à déterminer, avec cohérence, l'ordre dans lequel les prestations sont versées ainsi que le montant minimal payable par chaque Régime collectif lorsqu'une Personne couverte peut présenter une demande de règlement à plus d'un Régime collectif. La Ligne directrice décrit l'ordre de détermination des prestations et la façon de coordonner les prestations payables au titre des protections Maladie ou Dentaire des Régimes collectifs dont bénéficie la Personne couverte.
Le total des sommes réglées aux termes de tous les Régimes collectifs pour un élément donné ne peut excéder 100 % des frais admissibles au titre des protections Maladie ou Dentaire. Dans certains cas, le total des sommes réglées par l'ensemble des Régimes collectifs pour un élément donné peut être inférieur aux frais engagés.