Déclaration : L’ACCAP salue l’émission d’une directive consolidée sur les fonds distincts par le CCRRA et les OCRA

Communiqué

Publié au nom de Stephen Frank, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

(Toronto, 19 novembre 2025) – L’ACCAP félicite le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), qui ont émis aujourd’hui une directive consolidée sur les fonds distincts.

La directive aidera les consommateurs à faire des choix éclairés en matière d’investissement. Elle renforcera également l’innovation et la concurrence, qui est déjà forte, dans le marché.

Son élaboration est le fruit d’un projet pluriannuel ayant amené le CCRRA et les OCRA à collaborer avec les membres du secteur de l’assurance. La directive établit une norme actualisée pour réglementer les contrats individuels à capital variable (CICV) qui s’appliquera à l’échelle du pays.

Les nouvelles exigences relatives à la conduite des conseillers en matière d’évaluation des besoins des clients et à la compétence renforceront la protection des consommateurs et harmoniseront les pratiques avec celles du secteur des fonds d’investissement. Les diverses options de rémunération des conseillers, y compris le maintien de l’option de frais d’acquisition de type rétrofacturation du conseiller, permettront à un vaste éventail de consommateurs d’accéder à des services conseils.

Nos membres sont impatients de continuer de collaborer avec le CCRRA et les OCRA afin de mettre en œuvre la directive en s’appuyant sur une approche fondée sur des principes.


À propos de l’ACCAP

L’ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d’assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Ces assureurs fournissent à près de 30 millions de Canadiens une large gamme de produits de sécurité financière, y compris de l’assurance vie, des rentes (CELI, REER, FERR et régimes de retraite, notamment) et de l’assurance maladie complémentaire. Ils détiennent près de 1,2 billion de dollars d’actifs au Canada et emploient plus de 180 000 Canadiens.