Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques


Date de parution : 01/07/2020
Personne(s)-ressource(s) : Kate Walker

Le Processus de l’ACCAP relatif aux déclarations électroniques énonce les processus recommandés aux Assureurs et aux Tiers qui agissent pour le compte des Assureurs lorsqu’ils recueillent, stockent et utilisent des déclarations par voie électronique. Chaque Société doit décider si elle acceptera, conservera et utilisera de telles déclarations, et de quelle manière elle le fera.