Réponse de l'ACCAP à la consultation de l'AMF sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l'assurance à titre d'organisme d'autoréglementation

L'Autorité des marchés financiers (l'AMF), a lancé le 2 octobre dernier, 2 consultations portant sur la reconnaissance de la Chambre de l'assurance à titre d'organisme d'autoréglementation : - Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation; - Consultation sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation. L’ACCAP accueille favorablement la consultation de l’AMF sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l'assurance, qu’elle considère comme une étape clé pour simplifier et moderniser l’encadrement du secteur financier. Dans le cadre de cette consultation, l’industrie recommande également d’harmoniser les exigences de formation continue à l’échelle canadienne, en s’inspirant de programmes déjà reconnus comme le PQAP, pour réduire les disparités entre provinces. Une seconde lettre pourra être travaillée en réponse à la consultation sur la décision de reconnaissance de la Chambre à titre d’OAR, consultation qui prendra fin le 12 décembre prochain. L'ACCAP invite les membres à soumettre leurs commentaires, s'il y a lieu.

Lettre de l'ACCAP à l'AMF sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.pdf