Cas du trimestre
Date de parution : 10/24/2018 Personne(s)-ressource(s) : Richelle Feddema
Le 1er mars 2023, l’ACCAP a annoncé que les assureurs de personnes du Canada collaboraient pour réaliser des enquêtes conjointes sur les fournisseurs de services de santé soupçonnés de fraude. Depuis, de nombreuses enquêtes ont été menées. Consultez notre Case of the Quarter (Cas du trimestre) pour connaître un dossier qui a été clos récemment.
L’ACCAP et les assureurs canadiens qu’elle représente enquêtent conjointement sur les fournisseurs soupçonnés de fraude.
4 juillet 2025
Des documents falsifiés concernant des demandes de règlement entraînent des sanctions* à l’encontre d’un praticien
L’ACCAP a soutenu une enquête conjointe visant un massothérapeute en exercice en Alberta, soupçonné d’avoir présenté de fausses demandes de règlement. Des anomalies dans les demandes ont été détectées par l’analyse individuelle des assureurs et la mise en commun de données de notre industrie. En mettant à profit leurs ressources d’enquête et en échangeant des données dépersonnalisées sur les demandes de règlement, les assureurs ont pu obtenir des preuves leur permettant de sanctionner le praticien en cause.
La massothérapie n’est pas réglementée en Alberta. Outre le processus d’enquête visant à protéger la pérennité des régimes contre la fraude et les abus en matière de prestations, notre industrie soutient la réglementation des professionnels de la santé afin de protéger le public. Au nom de ses membres, l’ACCAP a récemment présenté un mémoire au Transitional Council for the College of Massage Therapists of Alberta, à l’appui de la désignation des personnes qui offrent des services de massothérapie en tant que profession de la santé réglementée.
Pour en savoir plus sur l’excellent travail accompli par notre secteur dans sa lutte contre la fraude à l’assurance, consultez le site cestdelafraude.ca
27 mars 2025
De fausses demandes de règlement donnent lieu à des mesures* contre une clinique et plusieurs praticiens
L’ACCAP a soutenu une enquête conjointe sur un chiropraticien qui exerçait en Ontario et qui était soupçonné de soumettre de fausses demandes de règlement. Ce sont les analyses effectuées par chaque assureur qui ont permis de repérer des anomalies. En tirant parti des outils d’enquête et en partageant des données dépersonnalisées portant sur ces demandes, les assureurs ont pu obtenir des preuves pour agir contre une clinique et plusieurs de ses praticiens. La fraude et les abus en assurance collective affectent la viabilité des régimes sur lesquels les Canadiens comptent pour rester en bonne santé. Lors de ce processus d’enquête, les assureurs s’efforcent de réduire l’impact de la fraude et des abus en la matière. Pour en savoir plus sur l’excellent travail réalisé par l’industrie des assurances dans sa lutte contre la fraude en assurance collective, consultez le site suivant : cestdelafraude.ca
*Ces mesures peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la radiation, les plaintes auprès du collège concerné, et les renvois à la police.
