Documents de référence


Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil
Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied
Définitions de référence de maladies graves
Exigences relatives à l’obtention du permis d’agent 2024
Informations à saisir sur les reçus servant au remboursement de services ou de biens médicaux au titre d'une garantie collective
Position de l'ACCAP concernant l'aide médicale à mourir
Pratique exemplaire standard relative aux références et aux ordonnances de médecins
Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques