Assurances collectives vie et maladie


Date de parution : 06/12/2013
Personne(s)-ressource(s) : Joan Weir

Ligne directrice LD3

La présente ligne directrice vise à assurer la cohérence des pratiques des sociétés membres relatives à l'administration des contrats d'assurance collective, en ce qui concerne les aspects suivants :

a) la description du régime d'assurance collective à l'intention des Participants;
b) le droit de transformation de l'assurance vie;
c) le maintien en vigueur de l'assurance vie ou de l'assurance invalidité d'un Participant en invalidité;
d) le changement d'assureur; et
e) la coordination avec l'ajustement au coût de la vie des prestations des régimes gouvernementaux.