Politique et plan concernant les Normes d'accessibilité intégrées Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
Objectif
La politique et le plan décrits ci-dessous énoncent l'engagement de l'ACCAP et les mesures qu'elle prendra pour se conformer au Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées afférent à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
La politique et le plan visent à assurer l'accessibilité pour les clients de l'ACCAP, le public en général, les employés et les candidats à un emploi qui interagissent avec notre personnel (y compris les tiers intervenant en notre nom).
Notre engagement
L'ACCAP est résolue à traiter toutes les personnes, dont celles atteintes d'un handicap, de sorte qu'elles puissent maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'égalité des chances et à l'intégration. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées, et ce, dans le respect des exigences applicables de la LAPHO en matière de prévention et d'élimination des obstacles.
Plan d'accessibilité
Le plan d'accessibilité ci-dessous présente les étapes de la démarche de l'ACCAP visant à assurer l'accessibilité pour les personnes handicapées, pour la période allant de 2014 à 2021.
1. Renseignements sur les situations d'urgence
Nous sommes résolus à fournir aux personnes handicapées, sur demande, des renseignements sur les situations d'urgence mis à la disposition du public, et ce, dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication pertinentes.
Date limite : 1er janvier 2012
Démarche : Applicable, au besoin
1.2 Renseignements accessibles relatifs aux situations d'urgence en milieu de travail
Nous nous engageons à fournir aux employés handicapés, sur demande, des renseignements personnalisés sur les situations d'urgence, dans un format accessible, ou le plus tôt possible si l'ACCAP sait qu'un employé donné a besoin de mesures d'adaptation en raison de son handicap. Avec le consentement de l'employé, l'ACCAP fournira en outre les renseignements relatifs aux interventions d'urgence à la ou aux personnes désignées pour venir en aide à l'employé.
Date limite : 1er janvier 2012
Démarche : Applicable, au besoin
2. Formation
Nous offrirons aux employés ou aux tiers travaillant au nom de l'ACCAP une formation qui portera notamment sur les exigences concernant les personnes handicapées prévues dans les Normes d'accessibilité intégrées et dans le Code des droits de la personne de l'Ontario.
La formation sera fonction du poste de la personne en cause et actualisée pour tenir compte de toute modification apportée à la présente politique. Nous tiendrons des dossiers de formation tel qu'exigé.
Date limite : 1er janvier 2015
Démarche : Menée à terme
3. Information et communications
3.1 Processus de rétroaction
Les processus visant à recevoir des commentaires et à y répondre seront communiqués par l'ACCAP dans un format accessible ou au moyen d'aides à la communication qu'elle fournira ou fera fournir sur demande. Nous consulterons la personne concernée pour déterminer la pertinence du format accessible ou de l'aide à la communication requis.
Date limite : 1er janvier 2015
Démarche : Menée à terme
3.2 Formats accessibles et aides à la communication
L'ACCAP est déterminée à répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées.
Sur demande, nous fournirons ou ferons fournir aux personnes handicapées des renseignements mis à la disposition du public dans des formats accessibles et/ou au moyen d'aides à la communication pour personnes handicapées, en temps opportun, en tenant compte des besoins en matière d'accessibilité de la personne concernée, et ce, à un coût qui n'est pas supérieur au coût ordinaire assumé par les autres personnes. Nous consulterons la personne concernée pour déterminer la pertinence du format accessible ou de l'aide à la communication.
Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d'aides à la communication.
Date limite : 1er janvier 2016
Démarche : Applicable, au besoin
3.3. Sites et contenu Web
L'ACCAP est résolue à rendre son site Web et le contenu de celui-ci accessibles à tous, y compris les personnes handicapées, et à veiller à ce que ses nouveaux sites Web et le contenu affiché après le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) du Consortium World Wide Web.
Date limite : 1er janvier 2014
Démarche : Menée à terme
Nous prendrons les mesures nécessaires pour que notre site Web et le contenu affiché après le 1er janvier 2014 soient conformes aux WCAG 2.0 (Niveau AA) [à l'exception du critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct) et du critère de succès 1.2.5 Audiodescription (préenregistrée)].
Date limite : 1er janvier 2021
Démarche : En cours
Les exigences mentionnées ci-dessus ne visent pas l'information dont l'ACCAP n'est pas directement responsable ou celle qui ne peut être convertie parce que cela est impossible ou parce que la technologie de conversion n'est pas facilement disponible. Lorsque l'ACCAP établira que l'information ou les communications ne peuvent pas être converties, elle fournira une explication des raisons et un résumé de l'information ou des communications en cause.
4. Emploi
L'ACCAP est résolue à respecter des pratiques d'emploi justes et accessibles à toutes les étapes du cycle d'emploi et à repérer et à supprimer les obstacles à l'emploi pour les personnes handicapées.
4.1 Recrutement, évaluation et sélection
Nous aviserons nos employés et le public de la disponibilité de mesures d'adaptation pour les candidats handicapés durant le processus de recrutement.
Sur demande, nous prendrons des mesures d'adaptation à l'égard des candidats handicapés durant le processus de recrutement et d'évaluation.
Dans l'offre d'emploi, nous aviserons le candidat retenu de nos politiques en matière d'adaptation pour les personnes handicapées.
Date limite : 1er janvier 2016
Démarche : Menée à terme
4.2 Renseignements fournis aux employés sur les mesures de soutien
L'ACCAP informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux personnes handicapées, dont celles relatives à l'adaptation, et actualisera cette information à mesure que sont modifiées lesdites politiques.
Date limite : 1er janvier 2016
Démarche : Menée à terme
4.3 Formats accessibles et aides à la communication à l'intention des employés
Sur demande, nous consulterons l'employé handicapé en vue de lui fournir ou de lui faire fournir l'information dont il a besoin pour accomplir son travail ainsi que l'information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail, dans des formats accessibles et au moyen d'aides à la communication appropriés.
Date limite : 1er janvier 2016
Démarche : Applicable, au besoin
4.4 Plans d'adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail
Nous mettrons au point un processus écrit régissant l'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les personnes handicapées ayant besoin de mesures d'adaptation.
Nous mettrons au point un processus de retour au travail qui tient compte du plan d'adaptation de l'employé qui a été absent en raison d'une invalidité.
Date limite : 1er janvier 2016
Démarche : Menée à terme
4.5 Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel, et réaffectation
Nous prendrons en considération les besoins ainsi que les plans d'adaptation individualisés de nos employés handicapés lors des discussions sur la gestion du rendement, ainsi que dans le cadre du perfectionnement, de l'avancement professionnel et de la réaffectation éventuelle d'un employé.
Date limite : 1er janvier 2016
Démarche : Menée à terme
5. Examen du plan
Nous examinerons ce plan d'accessibilité au moins tous les cinq ans et l'actualiserons au besoin.
Nous contacter
Pour de plus amples renseignements sur la présente politique, ou si vous souhaitez l'obtenir sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous par l'un ou l'autre des moyens suivants :
Courriel : info@clhia.ca
Téléphone : 416-777-2221
Par la poste : Vice-président, Finances et administration
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
79, rue Wellington Ouest, bureau 2300
CP 99, TD South Tower
Toronto (Ontario) M5K 1G8
