Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers


Date de parution : 12/21/2007
Personne(s)-ressource(s) : Erica M Hiemstra

Ligne directrice LD14

Les principes des responsables de la réglementation obligent clairement les conseillers à communiquer des renseignements pertinents lors de la souscription. La présente ligne directrice recommande des pratiques que les sociétés membres peuvent adopter pour s'assurer que toutes les déclarations des conseillers sont conformes à ce que prévoit le document de référence intitulé Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers.