Co-ordination des prestations pour les frais médicaux engagés à l'étranger/à l'extérieur de la province ou du territoire


Date de parution : 12/09/2013
Personne(s)-ressource(s) : Joan Weir

Ligne directrice LD17

La présente Ligne directrice explique comment coordonner les prestations payables aux termes de tous les régimes couvrant un particulier, de sorte que le total des sommes qui lui sont versées par tous les régimes en cause n'excède pas le total des frais qu'il a engagés.

L'objectif visé est d'opérer une gestion efficace des sinistres, de réduire au minimum les délais nécessaires à l'étude des demandes de règlement et au versement des prestations, de fournir aux Personnes couvertes de l'assistance en vue des règlements, de coordonner de façon équitable les sommes payables aux termes de tous les régimes, ainsi que de repérer les demandes de règlement en double ou frauduleuses et de les décourager.