Structures de rémunération – Gestion des conflits d'intérêts


Date de parution : 12/21/2007
Personne(s)-ressource(s) : Brent Mizzen

Ligne directrice LD13

La présente ligne directrice contribue à l'objectif de gestion des conflits d'intérêts pouvant découler de la rémunération liée aux ventes. « Rémunération liée aux ventes » s’entend de la rémunération, pécuniaire ou non, versée directement ou indirectement par un assureur relativement au placement de contrats d’assurances et/ou au service après-vente.