Dernières infos

La rémunération dans le cadre des régimes collectifs de retraite et des régimes collectifs d’assurance sera communiquée au client de la façon suivante :

Rémunération directeLe pourcentage et la valeur en dollars de l’ensemble de la rémunération directe seront communiqués, y compris la valeur en dollars des paiements forfaitaires, tels les bonis pour transfert ou pour maintien de contrats.
Rémunération indirecteLa participation d’un conseiller à la rémunération indirecte, ou son admissibilité à celle-ci, sera communiquée, sans toutefois préciser une valeur en dollars ou en pourcentage. Par exemple, l’énoncé pourrait indiquer ceci : « Votre conseiller participe à nos programmes d’incitatifs et pourrait avoir droit à une rémunération supplémentaire, comme des bonis, des primes liées à la conservation des affaires ou une participation aux bénéfices. Le droit du conseiller à se prévaloir de ces programmes dépend de divers facteurs, comme le volume ou le maintien en vigueur des affaires placées auprès de nous. Le financement d’une telle rémunération est intégré dans les primes que nous facturons à tous les clients. »

Nous ferons part du libellé que nous proposons au Groupe consultatif sur la LD19 et serons heureux de parachever, de concert avec vous, le texte normalisé sur la communication de la rémunération.
Rémunération en natureLa valeur totale en dollars de toute rémunération en nature sera communiquée si elle est supérieure à 5 000 $ par conseiller et par année, accompagnée de renseignements contextuels.