Les associations d’assurance de l’Amérique du Nord reconnaissent les avantages apportés par l’ALÉNA


Communiqué

Date de parution : 06/22/2017
Personne(s)-ressource(s) : Susan Murray

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, le Bureau d'assurance du Canada, l'American Council of Life Insurers, l'American Insurance Association et l'Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros ont émis une déclaration commune à l'appui des efforts de modernisation de l'ALENA. Les assureurs des trois marchés en cause continuant de bénéficier de l'Accord, nous ne souhaitons pas de changements qui pourraient compromettre les acquis actuels, même si nous soutenons les efforts entrepris.



21 juin 2017

L’American Council of Life Insurers, l’American Insurance Association, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, le Bureau d’assurance du Canada et l’Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros ont émis aujourd’hui la déclaration qui suit. Ces entités appuient la modernisation de l’ALÉNA et s’entendent pour dire que les opérations de leurs sociétés membres ont bénéficié de cet accord.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a grandement bénéficié aux marchés des assurances du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il a accru le commerce, élargi le choix offert aux consommateurs et l’offre de services, et favorisé le développement et la coopération entre les responsables des politiques publiques, les autorités de réglementation et les assureurs dans les trois pays en cause.

Pour les assureurs, l’ALÉNA a abaissé les barrières à la propriété, permettant ainsi aux sociétés établies de se livrer concurrence sur leurs marchés réciproques en fonction de leur service à la clientèle et de leur réputation, et non de leur pays d’origine. Cela a amélioré l’accès des consommateurs à des produits et services d’assurance essentiels, et permis aux sociétés de s’adapter pour répondre aux besoins de leurs clients. Grâce à ces améliorations, nées d’une concurrence accrue, les consommateurs pourront continuer de rechercher les solutions qui leur conviennent le mieux. En outre, les engagements pris aux termes de l’ALÉNA créent un marché public non discriminatoire et prévoient d’importantes protections pour les investisseurs.

Par ailleurs, l’ALÉNA a instauré des environnements réglementaires favorisant l’innovation, l’efficience du marché et la transparence de la réglementation. Ses avantages sont aussi importants aujourd’hui que lors de son entrée en vigueur, en 1994. Bien qu’il existe des différences entre les trois marchés en cause du point de vue de la réglementation et de la surveillance, l’ALÉNA a rendu possible un dialogue plus dynamique entre les autorités de réglementation, et créé un milieu propice à la croissance et à la compétitivité des marchés.

Le Comité des services financiers de l’ALÉNA est au cœur du succès de cet accord. Ce comité est une tribune où les responsables des politiques publiques et de la réglementation du Canada, du Mexique et des États-Unis se réunissent chaque année pour discuter des nouveautés touchant leurs réglementations respectives et des questions qui les préoccupent. Le Comité des services financiers est un précieux mécanisme qui permet de traiter les différends commerciaux par la concertation et l’information, évitant ainsi des litiges prolongés et coûteux.

Les associations d’assurance du Canada, du Mexique et des États-Unis appuient les efforts visant à moderniser l’ALÉNA pour qu’il reflète plus fidèlement les réalités commerciales et les technologies d’aujourd’hui. Reconnaissant l’apport crucial de l’accord à chacun des trois marchés en cause, nous souhaitons collaborer avec nos gouvernements à faire en sorte que leurs travaux de modernisation renforcent les avantages que procure déjà l’ALÉNA. Nous croyons que, par cette modernisation, l’ALÉNA continuera de servir au mieux les intérêts des consommateurs et des sociétés d’assurances des trois pays.

Contacts médias :

American Council of Life Insurers : David Nielsen (DavidNielsen@acli.com)
American Insurance Association : Ben Tomchik (btomchik@aiadc.org)
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes : Wendy Hope (whope@clhia.ca)
Bureau d’assurance du Canada : Sally Turney (sturney@ibc.ca)
Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros : María Luisa Ríos (mlrios@amis.com.mx)


L’American Council of Life Insurers (ACLI) est une association professionnelle dont le siège se trouve à Washington, D. C., et qui compte quelque 290 sociétés membres menant des activités aux États-Unis et à l’étranger. L’ACLI intervient auprès des États, au niveau fédéral de même qu’à l’international, promouvant des politiques publiques à l’appui du marché de l’assurance et des 75 millions de familles américaines qui dépendent des produits des assureurs vie pour assurer leur sécurité financière et préparer leur retraite. Les membres de l’ACLI offrent des assurances vie, soins de longue durée et revenu en cas d’invalidité, des rentes, des régimes de retraite, et de la réassurance. Ils détiennent 94 p. 100 de l’actif de l’industrie, et touchent 93 p. 100 du revenu-primes d’assurance vie et 97 p. 100 du revenu-primes de rentes aux États-Unis. Pour plus de renseignements, visiter le site de l’ACLI : www.acli.com.

L’American Insurance Association (AIA), qui célébrait en 2016 son 150e anniversaire, est la principale association du secteur des assurances IARD. Elle représente environ 320 assureurs ayant un volume annuel de primes souscrites de plus de 125 milliards de dollars. Les sociétés membres de l’AIA offrent divers types d’assurances IARD : l’assurance automobile personnelle et commerciale, l’assurance biens et responsabilité civile des entreprises, l’assurance spécialisée, l’assurance indemnisation des accidentés du travail, l’assurance résidentielle, l’assurance en cas de faute médicale, et l’assurance responsabilité civile de produits.

L'Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) est une association sans but lucratif et à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Les assureurs de personnes canadiens contribuent de façon importante à l’économie du pays. L’industrie emploie 150 000 Canadiens et verse annuellement 6,6 milliards de dollars en taxes et impôts aux divers ordres de gouvernement. Détenant plus de 760 milliards de dollars d’actifs au Canada, les assureurs de personnes sont d’importants fournisseurs de capital et de placements à long terme.

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale représentant les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et entreprise du Canada. Ses sociétés membres représentent 90 p. 100 du marché de l'assurance de dommages au Canada. Depuis plus de 50 ans, le BAC travaille avec les gouvernements de tout le pays pour veiller à ce que les assurances habitation, automobile et entreprise soient à la portée de tous les Canadiens. Le BAC appuie la vision des consommateurs et des gouvernements, lesquels ont confiance en l'industrie privée de l'assurance de dommages et lui accordent leur soutien et leur estime. Il se fait le champion des enjeux importants et informe les consommateurs sur les façons de protéger leurs maisons, leurs véhicules et leurs biens. L'industrie de l'assurance de dommages touche la vie de presque tous les Canadiens et joue un rôle essentiel pour maintenir la viabilité des entreprises et la solidité de l'économie canadienne. Elle emploie plus de 120 000 Canadiens, paie des impôts de 9 milliards de dollars et gère des primes totalisant 49 milliards de dollars. Pour plus de renseignements, visiter le site du BAC : www.ibc.ca/fr.

L’Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros (AMIS) est une association sans but lucratif comptant 89 sociétés membres qui mènent leurs activités au Mexique. L’AMIS représente les sociétés d’assurances auprès des autorités des secteurs public, privé et social, et soutient ses membres dans la promotion et la diffusion des assurances, d’une culture de prévention des risques, et de l’éducation financière de la population. L’AMIS représente divers types de sociétés dans les domaines des assurances IARD, vie, maladie, et automobile, ainsi que de la réassurance, l’ensemble de ces affaires représentant 99 p. 100 du revenu-primes au pays. L’objectif de l’AMIS est de promouvoir le développement de l’industrie des assurances. Aujourd’hui, les sociétés d’assurances couvrent les personnes, les ménages et les entreprises à hauteur de 3 770 000 millions de dollars de capitaux assurés, et les provisions maintenues s’élèvent à 54 483 millions de dollars.