Apparence de contradiction à l'AMF

Yves Gingras

L'autorité des marchés financiers (AMF) adopte-t-elle une approche «deux poids deux mesures» lorsqu'elle aborde la distribution de produits financiers ? Dans l'industrie, certains croient que oui.

Tandis qu'elle exige l'intervention d'un représentant pour la distribution de produits de placement en ligne, par des sites Internet semblables à des conseillers-robots, l'AMF tend à ne pas l'imposer quand il s'agit de la distribution d'assurance par Internet.

Louis Morisset, PDG de l'AMF, n'a laissé planer aucun doute à ce sujet lors du 10e Rendez-vous annuel de son organisation, le 16 novembre. «Il est clair qu'un consensus absolu est impossible à atteindre, mais le moment viendra où il faudra trancher et offrir à l'industrie et au public des orientations précises», a-t-il dit.

«Nous considérons que les transactions en ligne dans le domaine de l'assurance pourraient se faire, sans l'intervention d'un représentant, et sans conseil», a-t-il ajouté. Il précise toutefois que la décision définitive revient au ministère des Finances du Québec.

Louis Morisset a tenu à souligner que des conditions précises seront prescrites. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de fournir aux consommateurs des outils d'évaluation adéquats et l'accès aux conseils d'un représentant certifié, le cas échéant.

«Si on en venait à conclure que des produits trop complexes sont offerts et que le consommateur risque sérieusement de ne pas être en mesure de faire une auto-évaluation adéquate, nous devrons avoir la capacité d'intervenir», a ajouté le dirigeant de l'AMF.

«Mais pour le moment, nous avons la conviction qu'avec ces orientations, le juste équilibre recherché entre le développement ordonné du marché et la protection du public serait atteint.»

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