L’INDUSTRIE DES ASSURANCES DE PERSONNES PRÉSENTE SES PROPOSITIONS AU CONSEIL CONSULTATIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉGIME NATIONAL D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS


Communiqué

Date de parution : 10/03/2018
Personne(s)-ressource(s) : Susan Murray; Wendy Hope

Toronto, 3 octobre 2018 -- Aujourd’hui, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a rendu public le mémoire qu’elle a présenté au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, dans le cadre de sa consultation. Le Conseil consultatif, annoncé dans le budget fédéral de 2018 et présidé par l’ancien ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, le Dr Eric Hoskins, a pour mandat de mener un dialogue national sur les modalités de mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments abordable.

« Les assureurs vie et maladie du Canada accueillent favorablement l’occasion qui se présente d’améliorer le système d’assurance-médicaments au pays et préconisent une réforme en profondeur, de déclarer Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments d’ordonnance abordables, et ce, peu importe l’endroit où ils résident. Nous sommes en faveur d’une réforme abordable et réalisable qui protège les régimes d’assurance au travail, si chers aux Canadiens. De concert avec les gouvernements, notre industrie est prête à faire sa part dans la réalisation de la réforme. »

Plus de 25 millions de Canadiens ont actuellement accès à des médicaments d’ordonnance grâce à leurs régimes collectifs d’assurance maladie. L’enjeu est de taille : le Canada doit procéder à une réforme bien pensée. Des recherches récentes montrent qu’en passant des régimes d’employeurs à un régime public, plus de 7,7 millions de Canadiens risqueraient de perdre l’accès à des médicaments qu’ils prennent à l’heure actuelle. Les personnes souffrant de dépression, de diabète, de cancer et de problèmes de douleur seraient les plus lourdement touchées.

L’industrie des assurances de personnes préconise une réforme d’envergure et en profondeur du système d’assurance-médicaments au Canada. Comme nous l’exposons dans notre mémoire, si l’on se contente de combler les lacunes, nous ne parviendrons pas à résoudre les problèmes d’accès, ni à faire baisser le coût des médicaments, ni à créer un modèle viable sur le plan financier pour une gestion responsable du régime nationalisé.

« Nous reconnaissons l’ambition du gouvernement pour ce projet et nous saluons son objectif visant à garantir que les médicaments sur ordonnance sont à la portée de tous les Canadiens, de poursuivre M. Frank. Nous attendons avec impatience les prochaines étapes de la démarche du Conseil consultatif et l’occasion de continuer de travailler avec le gouvernement à la bonification du système d’assurance-médicaments du Canada. »

Au sujet de l'ACCAP

L'ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 % des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Notre industrie fournit à plus de 29 millions de Canadiens une large gamme de produits visant la sécurité financière, comme l'assurance vie, les rentes (REER, FERR et régimes de retraite) et l'assurance maladie complémentaire. Elle détient en outre plus de 860 milliards de dollars d'actifs au Canada et emploie plus de 155 000 Canadiens.

Contacts médias :
Susan Murray, vice-présidente, Relations gouvernementales et Politiques
(613) 691-6002/smurray@clhia.ca

Wendy Hope, vice-présidente, Relations extérieures
(613) 691-6001/whope@clhia.ca



NOTE D’INFORMATION – TRAVAILLER ENSEMBLE POUR QUE TOUS LES CANADIENS AIENT ACCÈS AUX MÉDICAMENTS DONT ILS ONT BESOIN

Tous les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments d’ordonnance abordables, peu importe où ils résident. En sa qualité d’acteur incontournable du système d’assurance-médicaments au Canada, l’industrie des assurances de personnes est consciente qu’il existe des problèmes bien réels et que le temps est venu de prendre des mesures concrètes pour apporter des améliorations au profit de tous les Canadiens.

Nous ne parviendrons pas à améliorer le système en nous contentant de combler les lacunes. Il faudra plutôt régler les problèmes d’accès aux médicaments en tenant compte du coût et de la pérennité financière du système. Il est important que les gouvernements travaillent de concert avec les assureurs privés pour que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin et pour régler la question des coûts relativement élevés auxquels ils font face.

L’industrie estime que toute réforme du système d’assurance-médicaments doit reposer sur les trois grands objectifs suivants :

Protéger et améliorer les régimes d’assurance collective en place

Les régimes d’assurance maladie privés offrent aux Canadiens plus de choix et une protection plus étendue que les régimes publics. Les Canadiens se servent de leurs régimes d’assurance maladie collective pour obtenir un large éventail de soins de santé, comme les médicaments d’ordonnance, les soins de la vue, les soins dentaires et les ressources en santé mentale. Ces services contribuent à la prévention de la maladie chez les Canadiens et au mieux-être global de ces derniers.

Nous savons que les Canadiens apprécient grandement leurs régimes d’assurance maladie au travail. En fait, 87 % des Canadiens sondés ont affirmé accorder beaucoup ou énormément d’importance à leur régime d’assurance collective1. Les employeurs accordent eux aussi beaucoup d’importance à ces régimes grâce auxquels ils attirent et fidélisent les employés; leur donnent accès à une large gamme de médicaments d’ordonnance; et leur procurent du soutien pour les problèmes de santé mentale, entre autres services de mieux-être.

Les Canadiens ne veulent pas que ces régimes soient mis en péril. 93 % des Canadiens sondés indiquent que le gouvernement devrait fournir de l’aide aux personnes qui en ont besoin sans nuire à celles qui bénéficient déjà d’un bon régime d’assurance maladie2.

Une réforme mal pensée pourrait faire perdre à des millions de Canadiens la couverture d’assurance-médicaments dont ils jouissent. Plus de 7,7 millions de Canadiens prennent des médicaments qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance-médicaments de leur province. Si l’on nationalise l’assurance-médicaments, et que les régimes privés ne sont plus viables, ces personnes pourraient perdre l’accès aux médicaments dont elles ont besoin. Des recherches ont montré que les personnes souffrant de dépression, de diabète, de cancer ou de problèmes de douleur seraient les plus vulnérables.

Instaurer l’assurance-médicaments pour tous

Les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments d’ordonnance, et ce, peu importe l’endroit où ils résident. Pour assurer l’accès aux médicaments, une liste de médicaments nationale standard pourrait être instaurée. Cette liste s’appliquerait à tous les régimes publics et privés et comprendrait des médicaments servant à traiter les maladies chroniques et les maladies rares.

Pour réduire les coûts assumés par les particuliers, les gouvernements pourraient encadrer la conception des régimes non seulement pour garantir la couverture d’une liste standard de médicaments, mais aussi pour limiter raisonnablement les frais à la charge des assurés, possiblement en fonction des revenus, de sorte que la coassurance ou la franchise n’empêche pas les Canadiens de se procurer leurs médicaments.
Enfin, il est important de reconnaître qu’au Canada certaines provinces et certains employeurs sont financièrement plus en mesure que d’autres de couvrir les médicaments. Pour assurer que tous les Canadiens puissent bénéficier équitablement de la liste de médicaments standard et des limites imposées aux frais à la charge des assurés, la solution retenue devrait comprendre un quelconque modèle national de partage des risques entre tous les payeurs (publics et privés) pour les médicaments coûteux.

Garantir des prix abordables pour les consommateurs et les contribuables

Les Canadiens paient les prix parmi les plus chers au monde pour leurs médicaments. Le Canada devrait suivre l’exemple des autres pays développés qui tirent parti de leur plein pouvoir d’achat pour négocier des prix plus bas directement avec les fabricants de médicaments. Nous croyons que l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) devrait négocier pour tous les Canadiens afin d’obtenir les meilleurs prix possibles. Cela ne nécessite aucune réforme et est réalisable dans le système actuel.

Pour en savoir davantage sur les vues de notre industrie, se rapporter au mémoire présenté par l’ACCAP au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments.

1 Selon un sondage mené auprès de 3 000 Canadiens par Abacus Data en mars 2018.
2 Selon un sondage mené auprès de 3 000 Canadiens par Abacus Data en mars 2018.