Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »


Date de parution : 06/01/2017
Personne(s)-ressource(s) : Lyne Duhaime

L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) apprécie grandement l’occasion qui lui est donnée de présenter ses commentaires dans le cadre de la Consultation de la Commission des institutions sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAIQ) intitulé « Rétablir l’équilibre ».