Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers


Date de parution : 08/21/2017
Personne(s)-ressource(s) : Justin Glinski

Document de référence

Directives

Introduction

Le Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers – Canal des agences générales (EPC) est un questionnaire modèle complémentaire au document de référence de l’ACCAP intitulé Système de vérification de la conformité des conseillers par les assureurs. L’EPC a pour but d’aider les sociétés dans le cadre de l’évaluation continue de la conformité des conseillers.

Le sondage sera revu et mis à jour au besoin, en fonction des changements dans les pratiques de l'industrie ainsi que des nouvelles exigences légales et interprétations quant à l'applicabilité des exigences existantes.

Utilisation du sondage par l’Assureur

L'Assureur devrait consulter le site Web de l'ACCAP pour vérifier qu'il utilise bien la version à jour du sondage.

Si l'Assureur ne souhaite pas obtenir de réponse à une ou plusieurs des questions, il peut inscrire « s. o. » dans le champ Réponse.

Les questions de la partie 1 ne peuvent être modifiées de quelque façon que ce soit, sauf par l'inscription de « s. o. » dans le champ Réponse.

Si l'Assureur souhaite ajouter des questions, c'est à la partie 2 qu'il doit le faire. En outre, l’Assureur devrait effectuer des contrôles aléatoires des dossiers des conseillers, afin de s’assurer qu’ils renferment toute la documentation voulue en ce qui a trait aux renseignements à communiquer ainsi qu’aux pratiques commerciales axées sur les besoins, y compris la collecte de renseignements, l’analyse écrite des besoins et la lettre explicative.

Utilisation du sondage par le conseiller

On peut répondre à certaines des questions en cochant une case ou en fournissant l'information demandée, mais bon nombre d'entre elles exigent une brève description écrite des politiques et procédures en place ou que des documents soient annexés.

Nous présumons que les conseillers disposent de politiques et de procédures écrites concernant les points dont il est question dans le sondage. Les conseillers devraient annexer les documents pertinents à leurs réponses.

Si le conseiller dispose de politiques et de procédures écrites exhaustives et à jour, il suffira normalement de les annexer et de renvoyer, par une note à côté de chaque question du sondage, à la partie pertinente de ces documents. Si le conseiller n'a pas de politiques et de procédures écrites ou que celles dont il est doté ne couvrent pas l'aspect dont traite une question, il décrira dans la réponse les pratiques qui s'appliquent.

De manière générale, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. La réponse d'un conseiller à une question donnée sera évaluée compte tenu de l'ensemble des pratiques du conseiller et des attentes de l’Assureur en matière de conformité des pratiques.

Si des lacunes sont repérées, l'on s'attend à ce que l’Assureur et le conseiller collaborent à l’établissement de mesures correctives.