Consultations en vue du budget 2016 du Québec


Date de parution : 02/17/2016
Personne(s)-ressource(s) : Lyne Duhaime

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) supporte l'objectif du gouvernement du Québec d'examiner le portrait général du régime fiscal québécois et de procéder à une révision des programmes qu'il offre à la population. Ainsi, l’ACCAP apprécie l’opportunité de partager ses observations concernant les impacts de la fiscalité québécoise sur l’accès aux produits d'assurance-vie de même qu'aux régimes d’assurance complémentaire et d’épargne retraite et de proposer des avenues qui favoriseraient l’atteinte des objectifs du gouvernement.

L’ACCAP croit qu’en remédiant aux incongruités du régime fiscal actuel, le gouvernement favoriserait l'économie québécoise en contrôlant les taxes imposées aux entreprises à l'égard de leurs employés et des programmes qu'ils mettent en place pour ceux-ci. Le gouvernement mettrait également la table pour l’innovation, notamment, dans l’offre de produits d’assurance pour soins de longue durée, contribuant ainsi au financement de la réforme en santé.


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