Lettre à l'AMF au sujet du traitement des plaintes


Date de parution : 06/29/2016
Personne(s)-ressource(s) : Claude Di Stasio

29 juin 2016

Monsieur Eric Stevenson
Surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution
Autorité des marchés financiers
2640, boul. Laurier, 5e étage
Québec (Québec) G1V 5C1

Monsieur,

Je vous écris dans le prolongement des récentes réunions de l'industrie avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des pratiques de traitement des plaintes des consommateurs. Nous apprécions l'occasion d'un dialogue ouvert et nous croyons qu'il peut aider à atteindre notre objectif commun de régler les plaintes de façon équitable et en temps opportun.

Établie en 1894, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Notre industrie fournit à quelque 7,3 millions de Québécois des produits – tant individuels que collectifs – assurant la sécurité financière, comme l'assurance vie, les assurances maladie et invalidité, les rentes, les REER, les FERR, les CELI et les régimes de retraite.

En ce qui concerne le traitement des plaintes, l'industrie des assurances de personnes veut être certaine qu'elle coordonne correctement ses pratiques avec celles de l'AMF. Nous exposons ci-dessous notre compréhension des pratiques existantes, ainsi que des suggestions pour un meilleur alignement de certaines pratiques, l'objectif étant de veiller à ce que les clients soient traités par tous de façon équitable.