Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires – Module de formation


Date de parution : 06/06/2017
Personne(s)-ressource(s) : Justin Glinski

Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires

Lorsqu’un consommateur envisage de souscrire un produit d’assurance vie ou d’assurance maladie, il est important qu’il possède des renseignements pertinents sur le produit, la façon dont celui-ci répond à ses besoins, la société offrant le produit, le conseiller et les liens d’affaires de ce dernier.

Le présent module de formation porte sur les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au client préalablement à la transaction de vente. L’objectif, dans tous les cas, est de faire en sorte que les consommateurs disposent de renseignements pertinents et utiles. Le libellé suggéré pour chaque élément à communiquer est donné à titre d’exemple; il constitue un bon point de départ, mais chaque conseiller peut bien sûr l’adapter à sa situation, à condition de continuer de satisfaire aux exigences minimales.

Indépendamment des renseignements communiqués et de la façon dont ils le sont, les conseillers doivent conserver dans les dossiers de leurs clients les pièces prouvant qu'ils ont bien communiqué les renseignements voulus.

Les pratiques proposées relativement à la communication de renseignements concernant les conseillers vont dans le sens des principes de gestion des conflits d'intérêts adoptés par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA).