L’ACCAP RÉPOND AUX PRÉOCCUPATIONS DES CONSEILLERS RELATIVES À LA COMMUNICATION DE LA RÉMUNÉRATION (NOUVELLE LIGNE DIRECTRICE LD19)


Communiqué

Date de parution : 05/31/2018
Personne(s)-ressource(s) : Wendy Hope

(Toronto, 31 mai 2018) - Après des discussions avec les conseillers et leurs associations l’hiver dernier, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a analysé et pris en compte les nombreux commentaires constructifs exprimés par les conseillers et elle est heureuse d’annoncer une nouvelle orientation pour la ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite.

« Nous sommes heureux que tant de conseillers en produits collectifs aient manifesté un intérêt marqué à la LD19, et je suis sûr que la collaboration entre les assureurs et les conseillers va se poursuivre, à l’avantage des consommateurs », a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. « Notre objectif ultime est d’arriver à des résultats équitables pour tous les intervenants concernés », a-t-il ajouté.

Les changements d’orientation de l’ACCAP sont les suivants :

  • Compte tenu de la relation entre le conseiller et le client, l’ACCAP est d’accord pour que les conseillers puissent remettre l’information relative à la divulgation de leur rémunération aux clients.
  • Un seuil de matérialité raisonnable et approprié sera fixé pour le suivi et la communication de la rémunération en nature, après consultation auprès des conseillers.
  • La période de mise en œuvre relative à l’assurance collective a été repoussée d’un an, soit au 1er janvier 2020, afin d’allouer suffisamment de temps pour répondre aux inquiétudes des conseillers. En ce qui concerne les régimes collectifs de retraite, la date du 1er janvier 2019 est maintenue pour la communication relative aux nouveaux contrats.

Le partenariat avec les conseillers est la clé d'une mise en œuvre réussie de la LD19. La prochaine étape consistera pour l’ACCAP et ses membres à mener des consultations approfondies sur la LD19 avec le Groupe consultatif mis en place, auquel participent à la fois les conseillers et les assureurs. « Nous serons heureux de travailler en étroite collaboration avec les conseillers à cette prochaine étape, pour s’assurer que leurs inquiétudes soient prises en compte et que le processus de communication de la rémunération aux promoteurs de régimes soit satisfaisant pour tous les intervenants », de conclure M. Frank.

Au sujet de l'ACCAP

L'ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Notre industrie fournit à plus de 28 millions de Canadiens une large gamme de produits visant la sécurité financière, comme l'assurance vie, les rentes (REER, FERR et régimes de retraite) et l'assurance maladie complémentaire. Elle détient en outre plus de 810 milliards de dollars d'actifs au Canada et emploie près de 155 000 Canadiens.

Contact médias :
Wendy Hope, vice-présidente, Relations extérieures
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