À tous les conseillers – voici des renseignements sur la LD19!


Date de parution : 04/13/2018
Personne(s)-ressource(s) : g19session


Mise à jour sur la LD19
Plus tôt cette année, l’ACCAP a procédé à sa plus ambitieuse consultation avec les conseillers afin d’entamer avec eux un dialogue sur la Ligne directrice 19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite. Nos rencontres en personne avec les conseillers et les mémoires que nous avons reçus ont été pour nous une vaste source d’observations constructives. Nous sommes conscients du temps et des efforts que beaucoup d’entre vous avez consacrés aux observations que vous nous avez fournies et nous tenons à vous en remercier.

Nombre des observations reçues portaient sur de grands thèmes, comme :

  • faire participer pleinement les conseillers au processus de communication de la rémunération;
  • communiquer aux titulaires de contrats des renseignements appropriés et utiles; nous avons reçu un éventail d’opinions sur la rémunération à communiquer (directe, indirecte ou en nature), la façon de la présenter (p. ex., sa valeur réelle en dollars, en pourcentage, ou les deux), et l’information contextuelle qui pourrait être nécessaire;
  • s’assurer que les tiers administrateurs et les agences générales peuvent se conformer aux exigences de communication de la rémunération prévues dans la LD19;
  • ouvrir davantage le dialogue avec les conseillers au sujet de la LD19;
  • veiller à ce que tous les intervenants aient suffisamment de temps pour s’adapter à la LD19.

Nous examinons maintenant la façon dont nous pouvons adapter notre démarche pour que la LD19 soit équitable envers tous les intervenants. Il nous faudra un certain temps pour bien étudier toutes les observations que vous nous avez fournies et achever l’analyse des diverses options. Nous vous demandons d’être patients pendant que nous nous attaquons à ces importantes questions. Une fois ce travail terminé, nous recontacterons les conseillers – en juin probablement – par l’entremise du Groupe consultatif sur la LD19 qui a été établi.

Si vous êtes un conseiller...
L’ACCAP a élaboré la Ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, qui vise à ce que les assureurs communiquent aux titulaires de contrats, annuellement, toute rémunération versée aux intermédiaires. Pour de plus amples renseignements, consultez les ressources suivantes :


Pourquoi l’ACCAP a-t-elle élaboré la LD19?

Les activités d’encadrement et la réglementation touchant les pratiques commerciales, au Canada et à l’international, s’attardent de plus en plus à la gestion du risque de conflit d’intérêts, à la communication appropriée de renseignements aux clients et au traitement équitable des consommateurs. L’industrie des assurances de personnes prend ces principes au sérieux et estime que :

  • Les attentes évoluent en matière de transparence et de communication de la rémunération, particulièrement celles des preneurs de régimes (titulaires de contrats), des autorités de réglementation et des autres intervenants.
  • La LD19 renforcera les pratiques de l’industrie en matière de communication de la rémunération et contribuera à un système plus axé sur le client.
  • La transparence en matière de communication de la rémunération des intermédiaires en assurance collective contribue à assurer des résultats équitables et appropriés pour les promoteurs de régimes.

Échéancier

Nous comprenons que les systèmes devront être mis à jour, et modifiés les pratiques et autres aspects importants pour les conseillers. Notre échéancier pour la mise en œuvre des nouvelles normes s'étale donc sur deux ans, comme suit :

  • Nouveaux contrats : La rémunération prévue pour les nouveaux régimes collectifs d’assurance et de retraite doit être communiquée aux titulaires de contrats à partir
    du 1er janvier 2019 (la date initiale du 1er juillet 2018 a été reportée de 6 mois).
  • Contrats renouvelés : La rémunération liée à tout renouvellement dans le cadre des régimes collectifs d'assurance et de retraite fera l’objet d’un suivi à compter
    du 1er janvier 2019, et sera communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2020.