À tous les conseillers – voici des renseignements sur la LD19!


Date de parution : 05/31/2018
Personne(s)-ressource(s) : g19session


Le point sur la LD19

L’ACCAP s’est employée au cours des derniers mois à analyser et à prendre en compte les nombreux commentaires constructifs exprimés par les conseillers en produits collectifs au sujet de la Ligne directrice LD19. En conséquence, l’ACCAP adaptera son approche de la manière suivante pour tenir compte des inquiétudes des conseillers :

  • faire en sorte que les conseillers puissent participer à la communication;
  • repousser l’échéancier de mise en œuvre relatif à l’assurance collective, l’échéancier pour les régimes collectifs de retraite restant inchangé;
  • établir un seuil de matérialité raisonnable en ce qui a trait à la rémunération en nature; et
  • mener des consultations approfondies sur la LD19 auprès des conseillers.

Pour de plus amples détails sur les étapes à venir, veuillez cliquer ici.

Si vous avez des questions, veuillez écrire à l’adresse G19session@clhia.ca.

Si vous êtes un conseiller...
L’ACCAP a élaboré la Ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, qui vise à ce que les assureurs communiquent aux titulaires de contrats, annuellement, toute rémunération versée aux intermédiaires. Pour de plus amples renseignements, consultez les ressources suivantes :


Pourquoi l’ACCAP a-t-elle élaboré la LD19?

Les activités d’encadrement et la réglementation touchant les pratiques commerciales, au Canada et à l’international, s’attardent de plus en plus à la gestion du risque de conflit d’intérêts, à la communication appropriée de renseignements aux clients et au traitement équitable des consommateurs. L’industrie des assurances de personnes prend ces principes au sérieux et estime que :

  • Les attentes évoluent en matière de transparence et de communication de la rémunération, particulièrement celles des preneurs de régimes (titulaires de contrats), des autorités de réglementation et des autres intervenants.
  • La LD19 renforcera les pratiques de l’industrie en matière de communication de la rémunération et contribuera à un système plus axé sur le client.
  • La transparence en matière de communication de la rémunération des intermédiaires en assurance collective contribue à assurer des résultats équitables et appropriés pour les promoteurs de régimes.

Un mot sur l’échéancier

Nous comprenons que les systèmes devront être mis à jour, et modifiés les pratiques et autres aspects importants pour les conseillers. Notre échéancier pour la mise en œuvre des nouvelles normes s'étale donc sur trois ans, comme suit :

    Régimes collectifs de retraite :
    • Nouveaux contrats : La rémunération prévue pour les nouveaux régimes collectifs de retraite doit être communiquée aux titulaires de contrats à partir
      du 1er janvier 2019
    • Contrats renouvelés : La rémunération liée au renouvellement des régimes collectifs de retraite fera l’objet d’un suivi à compter
      du 1er janvier 2019, et sera communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2020.

    Régimes collectifs d’assurance :
    • Nouveaux contrats : La rémunération prévue pour les nouveaux régimes collectifs d’assurance doit être communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2020.
    • Contrats renouvelés : La rémunération liée au renouvellement des régimes collectifs d’assurance fera l’objet d’un suivi à compter du 1er janvier 2020, et sera communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2021.