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Adoption du projet de loi 141 sur la réforme du secteur financier


News Release

Release Date: 06/13/2018
Staff Reference: Suzie Pellerin

L’industrie des assurances salue le travail des parlementaires

(Montréal, le 13 juin 2018) – L'Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) félicite l’ensemble des parlementaires qui ont contribué aux travaux menant à l’adoption du projet de loi no 141. Cette refonte était attendue depuis de nombreuses années et permettra aux Québécoises et aux Québécois de bénéficier d’un encadrement solide et moderne. « Soulignons d’abord le travail soutenu de l’ensemble des membres de la Commission des finances publiques qui ont participé à plus de 20 séances et contribué à plus de 60 heures de débats rigoureux en commission. Je tiens également à souligner le travail du ministère des Finances qui a mené cette réforme majeure au cours des dernières années », a déclaré Lyne Duhaime, présidente de l’ACCAP pour le Québec.

En accordant autant d’attention et de sérieux à cet exercice, l’Assemblée nationale reconnaît l’importance du secteur financier pour le Québec, qui représente plus de 6,3 % de son PIB et assure plus de 150 000 emplois », ajoute Mme Duhaime.

Cette modernisation des lois est résolument axée sur le consommateur et s’aligne sur les tendances internationales en matière d’encadrement du secteur financier. Notons entre autres l’amélioration de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers et la création d’un comité consultatif des consommateurs qui pourra faire valoir des recommandations sur la réglementation à l’Autorité des marchés financiers.

Dans les prochains mois, le défi consistera à mettre en œuvre cette réforme d’envergure. L’industrie continuera donc à travailler avec les parlementaires, le ministère des Finances et auprès de l’Autorité des marchés financiers afin de bonifier certaines dispositions.

À propos de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
L'ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Notre industrie fournit à plus de 28 millions de Canadiens une large gamme de produits visant la sécurité financière, comme l'assurance vie, les rentes (REER, FERR et régimes de retraite) et l'assurance maladie complémentaire. Elle détient en outre plus de 810 milliards de dollars d'actifs au Canada et emploie près de 155 000 Canadiens.

Renseignements pour les médias :

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Suzie Pellerin
Vice-présidente adjointe, Affaires publiques et gouvernementales (Québec)
514 375-5076/spellerin@clhia.ca