Mémoire projet de loi 141 sur la révision des lois du secteur financier


Date de parution : 01/09/2018
Personne(s)-ressource(s) : Suzie Pellerin

Les compagnies d’assurance se réjouissent du dépôt du projet de loi 141 qui propose des modifications aux lois du secteur financier.

Depuis plusieurs années déjà, l’industrie de l’assurance attendait avec impatience l’actualisation des lois encadrant ses pratiques, et plus particulièrement, la Loi sur les assurances et sur la Loi sur la distribution des produits et des services financiers. Cette révision était fort attendue puisque ces deux lois n’avaient pas été revues en profondeur depuis 1974 et 1998, respectivement.

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http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-75103.html