Régimes de capitalisation


Date de parution : 12/16/2004
Personne(s)-ressource(s) : Ronald Sanderson

Ligne directrice LD12

Cette ligne directrice énonce les attentes des autorités de réglementation en ce qui concerne les droits et responsabilités des participants, des promoteurs de régimes et des fournisseurs de services en matière de produits d’épargne parrainés par les employeurs et donnant droit à une aide fiscale, produits dénommés régimes de capitalisation. La ligne directrice recommande en outre l'utilisation de pratiques comparables pour les régimes non assortis de dégrèvements fiscaux.