Feuillet d'information sur l'industrie des assurances de personnes
- Ce sont les Ontariens sans assurance assumant la totalité du coût des médicaments qui paient souvent le plus, car ils ne sont protégés par aucune réglementation des prix et ne peuvent pas négocier le prix avec les pharmacies ou les fabricants. La baisse des coûts de l'ensemble des médicaments génériques bénéficiera à tous les résidents de l'Ontario.
- Avant 2006, le marché ontarien était doté d'un système de tarification uniforme. Les dépenses publiques et privées en médicaments d'ordonnance augmentaient à peu près au même taux annualisé. Le dépôt du projet de loi 102 en 2006 a changé la donne, entraînant une majoration importante des coûts pour les particuliers et les régimes du secteur privé. Selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), les régimes publics ont subi une augmentation annuelle de 5,5 p. 100, comparativement à 9,6 p. 100 pour les régimes privés.
- La moyenne des honoraires professionnels du pharmacien (frais d'exécution d'ordonnance) a aussi augmenté de façon constante pour les régimes privés depuis 2006, passant de 9,95 $ à 10,61 $ in 2009, soit 51,6 p. 100 de plus que les 7 $ versés par les régimes publics.
3. À court terme, la réduction du prix des médicaments profitera au consommateur.
- Une baisse du prix des médicaments génériques, en l'absence de toute autre augmentation par les pharmacies, devrait permettre aux employeurs ontariens d'économiser 350 millions de dollars par année.
- Les régimes d'assurance privés prennent en charge 35 % du coût des médicaments, tandis que les particuliers, eux, paient 17 % du coût des médicaments, soit parce qu'ils n'ont aucune assurance, soit parce qu'ils doivent payer le montant laissé à leur charge par leur régime d'assurance (franchise).
- Les personnes qui ne bénéficient d'aucune assurance et qui paient les médicaments de leur poche profiteraient immédiatement d'une réduction du prix des médicaments génériques.
- Pour ce qui est des employeurs qui ont mis sur pied un régime d'avantages sociaux non assurés (RASNA)* (selon lequel l'employeur, faisant office d'assureur, prend à sa charge tous les sinistres, mais externalise la gestion du régime), les économies réalisées à la suite d'une réduction du montant des remboursements profitent directement au régime de l'employeur et induiront une baisse des cotisations.
Dernière modification : 7 juin 2010
Textes et graphiques © Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. 2010.
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