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La demande de règlement standard susmentionnée est accessible directement sur ce site, en français et en anglais. Cliquer sur le lien pertinent pour télécharger.
Les Normes concernant le règlement des frais d’hospitalisation adoptées par l’ACCAP ont été conçues pour aider le personnel administratif des hôpitaux à remplir la demande de règlement.
Pour de plus amples renseignements, cliquer ici.
- Demande de règlement des frais d'hospitalisation
- Normes concernant le règlement des frais d'hospitalisation
- Claim Form for Hospital Expenses
- Hospital Claim Payment Standards
Textes et graphiques © Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. 2010.
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