Document de référence sur les traités de réassurance (2009) |
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Le document de référence sur les traités de réassurance (2009) propose un libellé de traité pour les affaires d'assurance vie individuelle, et reflète des pratiques que l'on estime être courantes dans l'industrie. Pour télécharger
Textes et graphiques © Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. 2009.
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