Lignes directrices de l'ACCAP

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L'un des objectifs stratégiques de l'Association est de préconiser des principes sains et équitables dans la conduite des affaires de ses sociétés membres exerçant au Canada des activités en assurances de personnes.

Les lignes directrices de l'ACCAP visent à promouvoir des normes et des pratiques uniformes au sein de l'industrie des assurances vie et maladie et à servir les intérêts des consommateurs et de l'industrie.


Ligne directrice LD2 - Contrats individuels à capital variable (CICV)
afférents aux fonds distincts

Cette ligne directrice établit les normes de l'industrie en matière d'information au point de vente dans les documents et contrats, de renseignements dans la publicité et d'obligations de vérification et de comptabilité, ainsi que les normes minimales pour les placements.

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Ligne directrice LD6 - Exposés en assurance
Cette ligne directrice recommande des pratiques en matière de préparation et de remise des exposés, au moment de la souscription et en cours de contrat.

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Ligne directrice LD7 - Assurance crédit collective

La présente ligne directrice protège les intérêts des débiteurs, car y sont préconisées des pratiques uniformes pour les assureurs ainsi que des normes relatives aux opérations d'assurance crédit collective et à la communication de renseignements s’y rapportant.

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Ligne directrice LD12 - Régimes de capitalisation
Cette ligne directrice énonce les attentes des autorités de réglementation en ce qui concerne les droits et responsabilités des participants, des promoteurs de régimes et des fournisseurs de services en matière de produits d’épargne parrainés par les employeurs et donnant droit à une aide fiscale, produits dénommés régimes de capitalisation. La ligne directrice recommande en outre l'utilisation de pratiques comparables pour les régimes non assortis de dégrèvements fiscaux.

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