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Agents vie
Cabinets (pour le Québec seulement)
Distributeurs (pour le Québec seulement)
Maisons de courtage de valeurs (pour le Québec seulement)
Planificateurs financiers (pour le Québec seulement)
Représentants en assurance (pour le Québec seulement)
Représentants en valeurs mobilières (pour le Québec seulement)
Sociétés autonomes (pour le Québec seulement)
Sociétés de secours
Sociétés de portefeuille d'assurances
Sociétés multirisques étrangères
Sociétés multirisques fédérales
Sociétés vie étrangères
Sociétés vie fédérales
Sociétés vie provinciales
Toutes les personnes et leurs apparentés
All Persons & Affiliates
Federal Life Companies
Federal P&C Companies
Foreign Life Companies
Foreign P&C Companies
Fraternal Societies
Insurance Holding Companies
Life Agents
Provincial Life Companies


Sélectionner la ou les lois qui vous intéresse(nt) :
Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) – Cadre de conformité (avril 2008)
Annexe 1 – Code type (LPRPDÉ)
BSIF - Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation : Principes, observations et prochaines étapes
CANAFE - Ligne directrice 2 : Opérations douteuses
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) –Ligne directrice 4 : Mise en oeuvre d'un régime de conformité
Code civil du Québec
Code criminel du Canada
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) – Bulletin n° G-02/03
Communiqué numéro 3 – Orientations relatives au traitement des plaintes introduites par la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier
Directives – Collecte de données liées aux plaintes des consommateurs auprès des compagnies d'assurances – Bureau de l'Ombudsman d'assurance (novembre 2000)
Exigences en matière de collecte et de présentation de rapport de plainte − Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
Ligne directrice E-13 du BSIF Gestion du respect de la législation (GRL) (Mars 2003)
Ligne directrice A du BSIF Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent des sociétés d'assurance-vie
Ligne directrice A-2 du BSIF Régime de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives
Ligne directrice B-1 du BSIF Méthode de la gestion prudente
Ligne directrice B-2 du BSIF Limites régissant les engagements importants
Ligne directrice B-3 du BSIF Réassurance par des réassureurs non agréés
Ligne directrice B-4 du BSIF Prêts de titre
Ligne directrice B-5 du BSIF Titrisation de l'actif
Ligne directrice B-7 du BSIF Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés
Ligne directrice B-8 du BSIF Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Ligne directrice B-10 du BSIF Impartition d’activités / de fonctions et de méthodes commerciales
Ligne directrice B-11 du BSIF Nantissement
Ligne directrice B-13 du BSIF VERSION PROVISOIRE - Accords de réassurance
Ligne directrice C-1 du BSIF Prêts douteux
Ligne directrice D-1A du BSIF Normes de divulgation annuelle
Ligne directrice D-3 du BSIF Comptabilisation des titres hypothécaires LNH
Ligne directrice D-4 du BSIF Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours
Ligne directrice D-6 du BSIF Déclaration des instruments dérivés
Ligne directrice D-8 du BSIF Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation
Ligne directrice D-9 du BSIF Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie)
Ligne directrice D-10 du BSIF Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur
Ligne directrice E-2 du BSIF Critères de prêts commerciaux
Ligne directrice E-2A du BSIF Restriction sur les prêts commerciaux - sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères
Ligne directrice E-4 du BSIF Rôle de l’agent principal canadien et exigences en matière de tenue de livres
Ligne directrice E-5 du BSIF Conservation et destruction des registres
Ligne directrice E-10 du BSIF Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires
Ligne directrice E-12 du BSIF Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie
Ligne directrice E-14 du BSIF Rôle de l'actuaire indépendant
Ligne directrice E-15 du BSIF Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par les pairs
Ligne directrice E-17 du BSIF Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale
Ligne directrice E-18 du BSIF Simulation de crise
Ligne directrice F-1 du BSIF Code de pratiques commerciales et financières saines –Introduction
Ligne directrice F-2 du BSIF Gestion du capital
Ligne directrice F-3 du BSIF Gestion du risque de crédit
Ligne directrice F-4 du BSIF Gestion du risque de change
Ligne directrice F-5 du BSIF Gestion du portefeuille de titres
Ligne directrice F-6 du BSIF Évaluation de biens immobiliers
Ligne directrice F-7 du BSIF Gestion de la conception et de la tarification des produits
Ligne directrice F-8 du BSIF Gestion des souscriptions et des engagements
Ligne directrice F-9 du BSIF Gestion du risque de taux d’intérêt
Ligne directrice F-10 du BSIF Gestion des liquidités
Ligne directrice F-11 du BSIF Contrôles internes
Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance d’entreprise
Ligne directrice LD1 de l'ACCAP – Communication de renseignements sur les produits
Ligne directrice LD2 de l'ACCAP – Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts
Ligne directrice LD3 de l'ACCAP – Assurances collectives vie et maladie
Ligne directrice LD4 de l'ACCAP – Coordination des prestations
Ligne directrice LD5 de l'ACCAP – Assurance voyage
Ligne directrice LD6 de l'ACCAP – Exposés en assurance
Ligne directrice LD7 de l'ACCAP – Assurance crédit collective
Ligne directrice LD8 de l'ACCAP – Sélection des intermédiaires et déclaration des irrégularités
Ligne directrice LD9 de l'ACCAP – Marketing direct
Ligne directrice LD10 de l'ACCAP – Relevés et avis remis aux propriétaires de polices
Ligne directrice LD11 de l'ACCAP – Droit d'annulation de dix jours
Ligne directrice LD12 de l'ACCAP – Régimes de capitalisation
Ligne directrice LD13 de l'ACCAP – Structures de rémunération – Gestion des conflits d'intérêts
Ligne directrice LD14 de l'ACCAP – Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
Loi sur le curateur public du Québec
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terorristes
Loi sur les assurances du Manitoba
Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick
Loi sur les assurances du Québec
Loi sur les assurances du Yukon
Règlement d'application de la Loi sur le curateur public
Règlement d'application de la Loi sur les assurances du Québec
Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (Loi sur les Nations Unies)
Règlement relatif à l'inscription d'un cabinet / d'un représentant autonome et d'une société autonome (N° 7)
Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (N° 1)
Règlement sur l'exercice des activités des représentants (N° 2)
Règlement sur la déclaration des opérations douteuses -- recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres (N° 10)
Règlement sur le cabinet / le représentant autonome et la société autonome (N° 9)
Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d'assurances canadiennes)
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d'assurances étrangères)
Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC
Système harmonisé de rapport de plaintes − Autorité des marchés financiers (AMF)
Alberta Insurance Act
Alberta Financial Consumers Act
Alberta Treasury: Replacement of Life Insurance Contracts Rules
Alberta Unclaimed Personal Property and Vested Property Act
British Columbia Financial Institutions Act
British Columbia Insurance Act
British Columbia Partnership Act
British Columbia - Marketing of Financial Products Regulation (573/2004)
British Columbia - Insurance Contracts (Life Insurance Replacement) Regulation (327/90)
British Columbia Unclaimed Property Act
British Columbia Unclaimed Property Regulation (463/99)
Insurance Adjusters / Agents and Brokers Regulations - Consolidated Newfoundland Regulation
Insurance Council of British Columbia: Handbook
Insurance Council of Manitoba: Code of Conduct
Life Insurance Councils of Saskatchewan: Life Insurance Council Bylaws
Manitoba Insurance Act
New Brunswick Insurance Act
Newfoundland Insurance Adjusters / Agents and Brokers Act
Newfoundland Insurance Companies Act
Northwest Territories Insurance Act
Nova Scotia Insurance Act
Nunavut Insurance Act
Ontario Insurance Act
Ontario Regulation 347/04 - Agents
Ontario Regulation 7/00 - Unfair or Deceptive Acts or Practices
Ontario Regulation 674 - Replacement of Life Insurance Contracts
Ontario Regulation 132/97 - Variable Insurance Contracts
Personal Information Protection Act (Alberta)
Personal Information Protection Act (British Columbia)
Proposed Code of Ethics for Life Insurance Agents in Ontario: Part I
Proposed Code of Ethics for Life Insurance Agents in Ontario: Part II
Prince Edward Island Insurance Act
Principles For The Sale of Insurance: A Consumer Protection Document
Saskatchewan Insurance Act
Yukon Insurance Act


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L'accès aux services en ligne de l'ACCAP est offert à nos membres ainsi qu'aux Associés et aux Affiliés de l'industrie.

L’inscription à la partie «Services en ligne de l’ACCAP» se fait en trois étapes simples. Les renseignements fournis seront utilisés aux fins d'inscription et d'établissement du profil permettant d'accéder au site Web de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Première étape – Information nécessaire pour entrer en communication et commentaires – Remplir le formulaire (si vous avez des commentaires, inscrivez-les) et le soumettre. Le fait de soumettre votre formulaire d’inscription suppose que vous acceptez les conditions figurant dans la Notice juridique de l’ACCAP.

Deuxième étape – Confirmation de votre adresse électronique – Une fois que vous aurez soumis le formulaire d’inscription, l’ACCAP vous enverra un courriel vous demandant de confirmer votre adresse électronique, et ce, pour des raisons de sécurité. POUR POURSUIVRE L’INSCRIPTION, VOUS DEVREZ CONFIRMER VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET SUIVRE LES DIRECTIVES INDIQUÉES DANS LE COURRIEL.

Troisième étape (facultative) – Domaines d’intérêt – Une fois que votre inscription sera achevée, il vous sera possible de préciser les domaines qui vous intéressent plus particulièrement et de vous abonner à des documents dont la publication vous sera signalée par courriel.

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