Canadian Life and Health Insurance Association Inc.

Demandes de règlement – Formulaires normalisés

Rationalisation des documents utilisés par les médecins et les assureurs dans le cadre des règlements

L’industrie canadienne des assurances de personnes a créé des formulaires simplifiés et normalisés pour les demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée. L’on peut accéder à ces formulaires ci-dessous, ou, dans le cas des médecins, à la page dédiée aux formulaires d’assurance sur le site Web de l’Association médicale canadienne.

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Formulaires normalisés pour les règlements d’assurance invalidité

Déclaration du médecin traitant – Demande de prestations d’invalidité de courte durée
Ce formulaire peut être utilisé à l’appui de la demande initiale de prestations d’invalidité de courte durée du patient. Il peut être téléchargé et présenté à n’importe quelle société membre de l’ACCAP.
Demande de prestations d’ICD – Formulaire normalisé

NOUVEAU > Déclaration du médecin traitant – Demande de prestations d'invalidité de longue durée
Ce formulaire peut être utilisé à l'appui de la demande initiale de prestations d'invalidité de longue durée du patient. Il peut être téléchargé et présenté à n'importe quelle société membre de l'ACCAP.
Demande de prestations d'ILD – Formulaire normalisé

Déclaration du médecin traitant – Confirmation de l’invalidité de longue durée
Ce formulaire peut être utilisé à l’appui de la confirmation de l’invalidité de longue durée du patient. Y figurent les renseignements médicaux de base dont a besoin l’assureur pour que se poursuive le processus de règlement. Il peut être téléchargé et présenté à n’importe quelle société membre de l’ACCAP.
Confirmation de l’ILD – Formulaire normalisé

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Demande de règlement des frais d’hospitalisation

Pour accéder au formulaire normalisé, cliquer sur le lien suivant :
Demande de règlement des frais d'hospitalisation

Pour accéder aux Normes concernant le règlement des frais d’hospitalisation adoptées par l’ACCAP et conçues pour aider le personnel administratif des hôpitaux à remplir la demande de règlement, cliquer sur le lien suivant
Normes concernant le règlement des frais d'hospitalisation

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Demandes de règlement pour chaussures et orthèses

Le présent document de référence a été élaboré par des sociétés membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Le document est fourni à titre indicatif seulement et servira aux adhérents et aux promoteurs de régimes, notamment en ce qui concerne :
  • la terminologie couramment utilisée dans la description des chaussures et des orthèses; et
  • les renseignements que pourraient demander les assureurs et les administrateurs de régimes d'avantages sociaux aux fins de l'évaluation des demandes de règlement pour chaussures et orthèses.
Demandes de règlement pour chaussures et orthèses

  Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquer ici.